17 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et la loi du 5 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux;

Vu l'accord de la Commission européenne, donné le 15 février 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire d'établir des normes maximales en polychlorobiphényles (PCB) et en dioxines pour certains produits et additifs destinés à l'alimentation des animaux afin d'éviter toute recontamination de la chaîne agro-alimentaire;

Considérant que toutes les firmes actives dans le secteur de l'alimentation animale, doivent respecter ces normes au plus tôt, Arrête :

Article 1er.Le tableau des substances et produits indésirables à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 2.Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel précité est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe 2 du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 avril 2000.

J. GABRIELS

Annexes Pour la consultation du tableau, voir image