17 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiées par les lois des 18 juillet 1997 et 9 juin 1999, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, notamment les articles 2, § 1er et 3, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel sont apportées les modifications suivantes : 1° Au point 2°, les mots « Agent brigadier principal de police » sont remplacés par les mots « Inspecteur principal de première classe de police »;2° Au point 5°, les mots « W.Teugels » sont remplacés par les mots « J. Van De Walle »; 3° Un point 7°, libellé comme suit, est ajouté : « comme membres de l'organisme qui a testé le matériel, agissant comme rapporteur : - membre effectif : M.W. Huysmans; - membre suppléant : M. E. Briers. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 6 mars 2000.

Bruxelles, le 17 avril 2000.

A. DUQUESNE