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M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Société mutualistes. - Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application de l'article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nat 1. les modifications de l'article 54 des statuts de la mutualité « Christelijke Mutualiteit Ieper »(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000007177 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet **** causa Par arrêté royal n° 2869 du 25 mai 2000, le brevet **** causa de l'Institut royal supérieur de défense est octroyé à M. le Ministre d'Etat **** ****. type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000009617 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Peelman B.; - M. de Cock de Rameyen, J., est autorisé à po - M. Hardy, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000009616 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2000, M. Braeckman, K., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Gand, est promu commissaire judiciaire à partir du 1er juin 2000. Conformément aux l (...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000012130 source ministere de l'emploi et du travail Ordre nationaux. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 18 décembre 1996. M. ACKX Lodewijk, DIEST M. ADRIEN Joseph, FLEMALLE Mlle AERS Edithe, GAND M. AERTS Gérard, BRASSCHAAT M. AERTS Jacques, VERVI M. AERTS Roland, SAINT-TROND M. AGNAUX Fernand, CHARLEROI M. ALBRECHTS Marcel, AARTSELAAR (...) type arrêté royal prom. 22/05/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012413 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 28/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000012539 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prorogeant le Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000014114 source ministere des communications et de l'infrastructure Transferts Par arrêté royal du 7 avril 2000, Mme Cécile Dubrulle, conseiller adjoint au Ministère de l'Intérie(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000014136 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Yves Parmentier est promu au grade de conseiller général aux services centraux du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang et e Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Frans Van Rompuy est promu au grade de conseiller général au(...) type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000022506 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 2, 6° de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000357 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 27/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000356 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 17/04/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000000358 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 portant nomination des membres de la Commission Matériel type arrêté ministériel prom. 22/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000007184 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel fixant des compétences concernant l'autorisation de port de l'uniforme militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035638 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de déchets. - Agréments Par arrêté ministériel du 26 novembre 1999, A & M Garwig & C° N.V., Poelkapellestraat 18, 8(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035670 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 9 mai 2000 une dérogation est autorisée à N.V. De Kock pour déposer sous (...)

décret

type décret prom. 23/06/2000 pub. 07/07/2000 numac 2000027276 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon, et le Gouvernement du Burkina Faso, fait à Ouagadougou le 4 février 1998

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement. - Remplacements Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mai 2000 : Mme Béatrice Fraiteur et M. Willy Decourty, membres suppléants représentant l'Union de la Ville et des Communes de la Régi (...)

avis

type avis prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000095031 source ministere des affaires economiques Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, les cessions suivantes sont publiées : - Le portefeuille des créances garanties par des hy - L'ensemble du portefeuille des créances garanties par des hypothèques ou privilèges immobiliers d(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035441 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agrément en qualité d'expert en assainissement du sol Abrogation Par arrêté ministériel du 6 avril 2000 l'arrêté ministériel du 14 mars 1997 portant agrément de Yvon Vermoortel en qualit (...) type agrément prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035485 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité d'expert en assainissement du sol Par arrêté ministeriel du 6 avril 2000 la société Enviro Consult B.V.B.A., établie le 29 novembre 1988, avec siège principale Daalstr Par arrêté ministeriel du 6 avril 2000 la société Gedas Bouw en Infrastructuur N.V., établie le(...) type agrément prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035640 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Agréments en qualité de laboratoire Par arrêté ministériel du 17 mars 2000, Meat Control N.V., Wettersesteenweg 164, 9520 Sint-Lievens-Houtem, est agréé comme laboratoire pour exécuter des L'agrément est valable du 1 er novembre jusqu'au 31 octobre 2004. Par arrêté minis(...) type agrément prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035671 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Centre de recyclage. - Agréments Par arrêté de l'administrateur-géneral du 28 avril 2000, le centre de recyclage D.D.S. C.V.B.A., Be(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/1999 pub. 07/07/2000 numac 2000027277 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jurbise

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000035639 source ministere de la communaute flamande Société publique des déchets pour la Région flamande Collecteur de matières risques. - Agrément Par arrêté de l'administrateur-général du 18 avril 2000, Nuyts N.V., Antwerpsesteenweg 340, 2390 We(...)

approbations

type approbations prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000095030 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 29 mai 2000 est approuvée la cession des contrat (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000014148 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Koenraad Geerts est nommé au grade de conseiller adjoint avec prise de rang et effet pécuniaire au 1 er novembre 1999. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000016182 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 18 mai 2000, sont nommés chef de département , dans le cadre linguistique français, au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, à partir du 1er janvier 2000 : - M. (...) - M. Watillon, Bernard, chef de travaux (rang B), au Département « Biotechnologie ». Conforméme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000022297 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions et Nominations Par arrêté royal du 25 janvier 2000. Ordre de la Couronne Est nommée au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme PETIT Marie-Françoise, médecin au Ministère des Affaires sociales, de Est nommée au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme DE BOECK Annie, chef administra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2000 numac 2000009618 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Neufchâteau : 1; - de Mons : 1; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wavre : 1; - juge suppléant au tri Les candidatures à une nomination dans l'ordre judicaire doivent être adressées par lettre recomman(...)
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