16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux

Le Ministre de la Pêche, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutique, l'article 10, § 4, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche, l'article 7, 2°, e) et f);

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2022 interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Meuse aval, transmis le 11 septembre 2022;

Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins Amblève, Lesse, Meuse amont et Vesdre transmis le 12 septembre 2022;

Vu les avis favorables des fédérations de pêche agréées des sous-bassins Haine, Moselle, Oise et Sambre transmis le 13 septembre 2022;

Vu l'avis favorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de la Semois-Chiers, transmis le 14 septembre 2022;

Vu l'avis défavorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin de l'Ourthe transmis le 11 septembre 2022;

Vu l'avis défavorable de la fédération de pêche agréée du sous-bassin Dyle-Gette transmis le 12 septembre 2022;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant que l'absence de précipitations et les fortes chaleurs de ces derniers mois ont entrainé une forte baisse du niveau des eaux et une hausse de leur température dans la plupart des cours d'eau de Wallonie;

Considérant que les précipitations de ces derniers jours ne sont pas réparties de façon homogène sur le territoire et sont localement insuffisantes pour assurer une remontée des niveaux d'eau et des débits des cours d'eau;

Considérant que ces conditions de basses eaux engendrent une situation de stress pour les poissons et qu'elles favorisent leur rassemblement dans des poches d'eau plus profondes;

Considérant que l'exercice de la pêche peut constituer une source supplémentaire de stress pour les populations piscicoles déjà affectées par ces conditions climatiques extrêmes;

Considérant qu'il convient de favoriser la quiétude des poissons afin d'assurer leur survie durant cet épisode d'étiage sévère;

Considérant que l'approche de la période de frai des salmonidés constitue un motif supplémentaire pour garantir leur quiétude après cet épisode de stress lié à ces conditions d'étiage extrême;

Considérant que ces précautions doivent être appliquées par tout titulaire d'un permis de pêche, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Dans les sous-bassins de la Haine, de la Lesse, de la Meuse aval, de la Moselle et de la Vesdre, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives. § 2. Dans les sous-bassins de l'Oise et de la Sambre, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives. § 3. Dans le sous-bassin de l'Amblève, la pêche est temporairement interdite sur la Salm. § 4. Dans le sous-bassin de la Meuse amont, la pêche est temporairement interdite dans la zone d'eaux vives à l'exception du ruisseau de Leffe et du Bocq. § 5. Dans le sous-bassin de la Semois-Chiers, la pêche est temporairement interdite dans les zones d'eaux mixtes et d'eaux vives, à l'exception du Ton et de la Chevratte.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 septembre 2022 interdisant temporairement la pêche dans plusieurs cours d'eau ou tronçons de cours d'eau en raison du niveau exceptionnellement bas des eaux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre et est d'application jusqu'au 30 septembre 2022.

Namur, le 16 septembre 2022.

W. BORSUS