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Arrêté Ministériel du 16 septembre 2022
publié le 19 décembre 2022

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2022042469
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19/12/2022
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16/09/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des examens linguistiques, article 35 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 36° ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 27 août 2021 relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques, les mots « Madame Brigitte TWYFFELS » sont remplacés par les mots « Madame Stella MATTERAZZO ».

Art. 2.§ 1er. A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 août 2021 précité, les mots « 4° Madame Cl. NOEL, Professeur à l'Athénée royal à Herstal » sont remplacés par les mots « 4° Madame N. VAN ISSUM, Professeur à l'Institut Jean Jaurès à Charleroi ». § 2. Les mots « 6° Madame A.-M. VAN EYNDE, Professeur à l'Athénée royal à Woluwe-St-Pierre » sont remplacés par les mots « 6° Madame F. VANDEVILLE, Professeur à la Haute Ecole Libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à Bruxelles ».

Art. 3.§ 1er. A l'article 5 de l'arrêté ministériel du 27 août 2021 précité, les mots « 3° Madame N. FERAILLE, Professeur à l'Ecole de la Providence Saint-Servais à Namur » sont remplacés par les mots « 3° Madame M.-L. VERTUEL, Professeur au Collège Sainte-Véronique à Liège ». § 2. Les mots « 5° Madame M. PETIT, Professeur au Lycée Martin V à Louvain-la-Neuve » sont remplacés par les mots « 5° Monsieur E. LEMAL, Professeur à l'Institut de la Providence à Bruxelles ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 septembre 2022.

Bruxelles, le 16 septembre 2022.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique au sein du Ministère de la Communauté française, E. GILLIARD

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