publié le 25 janvier 2021
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2021040022
- pub.
- 25/01/2021
- prom.
- 16/10/2020
- ELI
- eli/arrete/2020/10/16/2021040022/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
- liens
- Conseil d'État (chrono)
16 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards
La Ministre de la Nature, Vu la
loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
12/07/1973
pub.
24/08/2010
numac
2010000473
source
service public federal interieur
Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale
fermer sur la conservation de la nature, l'article 37, modifié par les décrets du 22 mai 2008 et du 16 février 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards, les articles 6, 7, 8, 9, 10, 13 et 14;
Vu l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 25 mai 2020;
Vu l'avis du Pôle Ruralité, Section Nature, donné le 19 août 2020;
Vu le rapport du 11 mai 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards est complété par la phrase suivante : « En complément de cette liste, dans un objectif de conservation génétique, d'autres variétés que celles présentes peuvent être admises moyennant un accord écrit de l'Unité Biodiversité et Amélioration des plantes et forêts du Centre wallon de Recherches agronomiques de Gembloux. »
Art. 2.A l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la première phrase, le mot « trois » est remplacé par « un »;2° la phrase « - le cas échéant, la preuve de certification d'un service écosystémique renforcé.» est remplacée par la phrase suivante : « - lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci a déjà été octroyé. »
Art. 3.L'article 6 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande complète et valide, le Département notifie sa décision au demandeur après vérification de la disponibilité budgétaire.
Les travaux peuvent débuter dès que le demandeur a reçu la notification de la décision d'octroi de la subvention de la part du Département. »
Art. 4.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, première phrase, les mots « un an » sont remplacés par les mots « deux ans ».2° dans l'alinéa 1er, deuxième tiret, les mots « factures d'achat des plants et de travaux si réalisés par entreprise » sont supprimés;3° dans l'alinéa 1er, les trois tirets suivants sont insérés entre le deuxième tiret et le troisième tiret ancien, devenu le sixième tiret : « - factures d'achat détaillées des plants; - factures des travaux s'ils sont réalisés par entreprise; - lorsque la demande de subvention porte sur des actes ou des travaux soumis à un permis d'urbanisme, le permis d'urbanisme autorisant ces actes et travaux si celui-ci n'a pas été envoyé dans le cadre de la demande de subvention. »; 4° un alinéa 2 est inséré entre l'alinéa 1er et l'alinéa 2 ancien, devenu l'alinéa 3, rédigé comme suit : « Seules les factures postérieures à la date de notification de la décision d'octroi de la subvention seront prises en compte pour la liquidation de la subvention.».
Art. 5.Dans le même arrêté, l'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Art. 6.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 7.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.
Art. 8.Le présent arrêté s'applique à toutes les demandes d'aides introduites à dater du 15 octobre 2020.
Namur, le 16 octobre 2020.
C. TELLIER
Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 1. Liste des espèces indigènes éligibles pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire et pour l'entretien des arbres têtards
NOM
Mellifère
Préférences ou exigences
1
Alisier blanc ou alouchier (Sorbus aria L.)
*
2
Alisier torminal (Sorbus torminalis L.Crantz)
*
3
Aubépine à un style (Crataegus monogyna Jacq.)
*
4
Aubépine à deux styles (Crataegus laevigata (Poiret) DC.)
*
5
Aulne glutineux (Alnus glutinosa (L.) Gaertn.)
-
hy
6
Bouleau pubescent (Betula pubescens Ehrh.)
-
(ac) (hy)
7
Bouleau verruqueux (Betula pendula Roth)
-
8
Bourdaine (Frangula alnus Mill.)
*
9
Cerisier à grappes (Prunus padus L.)
*
(ac)
10
Charme (Carpinus betulus L.)
-
11
Châtaignier (Castanea sativa Mill.)
*
ac
12
Chêne pédonculé (Quercus robur L.)
-
13
Chêne sessile (Quercus petraea Lieblein)
-
14
Cognassier (Cydonia oblonga Mill.)
*
15
Cornouiller mâle (Cornus mas L.)
*
ca
16
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea L.)
*
(ca)
17
Eglantier (Rosa canina L.)
*
18
Erable champêtre (Acer campestre L.)
*
(ca)
19
Erable plane (Acer platanoides L.)
*
20
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus L.)
*
21
Framboisier (Rubus idaeus L.)
*
(ac)
22
Frêne commun (Fraxinus excelsior L.)
-
23
Fusain d'Europe (Evonymus europaeus L.)
-
(ca)
24
Genêt à balais (Cytisus scoparius (L.) Link
*
ac
25
Griottier (Prunus cerasus L.)
*
26
Groseillier à maquereaux (Ribes uva-crispa L.)
*
(ca) (hy)
27
Groseillier noir ou cassis (Ribes nigrum L.)
*
hy
28
Groseillier rouge (Ribes rubrum L.)
*
(ca) (hy)
29
Hêtre commun (Fagus sylvatica L.)
-
30
Houx (Ilex aquifolium L.)
*
(ac)
31
Lierre commun (Hedera helix L.)
*
32
Merisier (Prunus avium L.)
*
33
Myrobolan (Prunus cerasifera Ehrh.)
*
34
Néflier (Mespilus germanica L.)
*
ac
35
Nerprun purgatif (Rhammus cathartica L.)
-
(ca) (x)
36
Noisetier (Corylus avellana L.)
*
37
Noyer commun (Juglans regia L.)
-
(ca)
38
Orme champêtre (Ulmus minor Mill.)
-
39
Orme de montagne (Ulmus glabra Huds.)
-
40
Peuplier blanc (Populus alba L.)
-
(hy)
41
Peuplier grisard (Populus canescens (Ait.) Smith)
-
(hy)
42
Peuplier tremble (Populus tremula L.)
-
43
Poirier cultivé (Pyrus communis L. subsp. communis)
*
44
Poirier sauvage (Pyrus pyraster)
*
45
Pommier commun (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. mitis (Wallr.) Mansf.)
*
46
Pommier sauvage (Malus sylvestris (L.) Mill. subsp. sylvestris)
*
47
Prunellier (Prunus spinosa L.)
*
(x)
48
Prunier crèque (Prunus domestica L. subsp.insititia (L.) Bonnier et Layens)
*
(ca)
49
Ronces (Rubus sp.)
*
50
Saule à oreillettes (Salix aurita L.)
*
hy
51
Saule à trois étamines (Salix triandra L.)
*
(hy)
52
Saule blanc (Salix alba L.)
*
(hy)
53
Saule cendré (Salix cinerea L.)
*
hy
54
Saule des vanniers (Salix viminalis L.)
*
(hy)
55
Saule fragile (Salix fragilis L.) et son hybride avec S. alba (S. xrubens Schrank)
*
(hy)
56
Saule marsault (Salix caprea L.)
*
57
Saule pourpre (Salix purpurea L. var. lambertiana (Smith )Koch)
*
(hy)
58
Sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia L.)
*
(ac)
59
Sureau à grappes (Sambucus racemosa L.)
*
ac
60
Sureau noir (Sambucus nigra L.)
*
(ca)
61
Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphyllos Scop.)
*
(ca)
62
Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata Mill.)
*
(x)
63
Troène commun (Ligustrum vulgare L.)
*
ca x
64
Viorne lantane (Viburnum lantana L.)
*
ca x
65
Viorne obier (Viburnum opulus L.)
*
LEGENDE DES PREFERENCES OU EXIGENCES PAR RAPPORT AUX SOLS ca : à réserver aux sols calcarifères ac : à réserver aux sols acides hy : à réserver aux sols frais à humides x : convient pour tous les sols secs Lorsque le sigle est entre parenthèses, il s'agit plutôt d'une préférence que d'une exigence.
Remarques : 1. On évite les provenances "exotiques" pour ces ligneux, de même que les cultivars.A ce titre, quelques espèces, bien qu'indigènes, n'ont pu être reprises ci-dessus car il n'est pas possible de s'approvisionner dans le circuit commercial actuellement. 2. Dans le cas du poirier, des pommiers, des pruniers et des groseilliers, les variétés locales ou rustiques sont privilégiées.3. L'if (Taxus baccata) et le buis (Buxus sempervirens), qui sont deux espèces indigènes mais à répartition limitée en Wallonie, convenant bien en principe pour la confection de haies, sont écartées en raison de leur toxicité pour le bétail et pour l'homme. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Namur, le 16 octobre 2020.
La Ministre de la Nature, C. TELLIER
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2 de l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 2. Adéquation des espèces aux régions naturelles et types d'utilisation conseillés pour la plantation d'une haie vive et d'un taillis linéaire
Nom français
Région naturelle
Utilisa- tion conseillée
Région limoneuse
Con- droz
Fam- enne
Basse Ar- denne
Moy- enne Ar- denne
Haute Ar- denne
Lorraine belge
Haie taillée
Haie libre
Bande boisée et alignement d'arbres
Alisier torminal
X
X
X
X
.
.
X
X
Aubépine à 1 style
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Aubépine à 2 styles
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Aulne glutineux
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Bouleau pubescent
.
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Bouleau verruqueux
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Bourdaine
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Cerisier à grappes
.
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Charme
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Châtaignier
X
X
X
.
.
.
X
.
X
X
Chêne pédonculé
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Chêne sessile
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Cognassier
X
X
X
X
.
.
X
X
X
X
Cornouiller mâle
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Cornouiller sanguin
X
X
X
X
.
.
X
X
X
X
Eglantier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Erable champêtre
X
X
X
X
.
.
X
X
X
X
Erable plane
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Erable sycomore
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Framboisier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Frêne
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Fusain d'Europe
X
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Genêt à balais
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Griottier
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Groseillier à maquereaux
X
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Groseillier noir
X
X
X
X
X
.
X
X
X
X
Groseillier rouge
X
X
X
X
X
.
X
X
X
X
Hêtre commun
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Houx
X
X
X
X
X
.
.
X
X
X
Lierre commun
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Merisier
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Myrobolan
X
X
X
X
.
.
X
.
X
X
Nèflier
X
X
X
X
.
.
.
X
X
X
Nerprun purgatif
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Noisetier
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Noyer commun
X
X
X
X
X
.
X
.
.
X*
Noyer Hybride
X
X
X
X
X
.
X
X*
Orme champêtre
X
X
X
X
.
.
X
.
.
X
Orme de montagne
.
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Peuplier grisard
X
X
X
.
.
.
X
.
.
X
Peuplier tremble
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Poirier commun
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Pommier sauvage
X
X
X
X
X
.
X
.
X
X
Prunellier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Prunier crèque
.
X
X
.
.
.
.
.
X
X
Ronce
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Saule à oreillettes
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule à trois étamines
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule blanc
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Saule cendré
.
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule des vanniers
X
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Saule fragile (et hybr.)
X
X
X
X
X
X
X
X
.
X
Saule marsault
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Saule pourpre
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sorbier des oiseleurs
X
X
X
X
X
X
X
.
X
X
Sureau à grappes
.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Sureau noir
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Tilleul à grandes feuilles
X
X
X
X
.
.
X
.
.
X
Tilleul à petites feuilles
X
X
X
X
X
X
X
.
.
X
Troène commun
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Viorne lantane
.
X
X
.
.
.
X
X
X
X
Viorne obier
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Namur, le 16 octobre 2020.
La Ministre de la Nature, C. TELLIER
Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards Annexe 3. Liste des variétés fruitières éligibles pour la plantation d'un verger : Légende : RGF Gblx: Ressources Génétiques Fruitières du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques), à Gembloux CRRG : Centre régional de Ressources génétiques - Villeneuve d'Ascq (France) (X) : variété moyennement adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires, surveiller l'apparition de symptômes de chancre (Neonectria ditissima) X : Sauf exception, variété très bien adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires En l'absence de X ou (X), variété très mal adaptée à l'Ardenne et dans des conditions pédoclimatiques similaires (sauf exception, notamment les espaliers). 1. POMMIERS
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Alkmene
(X)
Belle de Boskoop
Boskoop, Schone van Boskoop
Boskoop Rouge (Différent sous types)
Belle-Fleur de Brabant
Brabantse Belle-Fleur, Petit Bon-Pommier, Belle Fleur Simple
(X)
Belle-Fleur de France
Belle-Fleur Double, Franc Bon Pommier, Franse Belle-Fleur, Double Bonne Ente
Berglander
(X)
Belle-Fleur Large Mouche
Dubbele Belle-Fleur, Lanscailler, Ossekop, Verdia, Rabaël, Balleau
Sang de Boeuf (Mutant rouge)
X
Bramley's Seedling
(X)
Court-Pendu Rosat
Court-Pendu Rose, Court-Pendu Rouge;Court-Pendu Rosat Royal
(X)
Cox's Orange
Cwastresse Double RGF-Gblx
Calville des Vergers, Pomme de Côtes Double
Triomphe du Luxembourg (sélection)
(X)
Cwastresse Simple
Calville des Prairies, Pomme de Côtes
(X)
Discovery
(X)
Eijsdener Klumpke
Posson de Hollande; Sabot d'Eijsden, Sabot d'Eisden
(X)
Geneva RGF-Gblx
(X)
Godivert RGF-Gblx
RGF 1
(X)
Gravenstein
Gravensteiner
(X)
Grenadier RGF-Gblx
X
Gris Braibant RGF-Gblx
(X)
Grondsvelder Klumpke
Sabot d'Eijsden Rouge
(X)
Gueule de Mouton
Keuleman
X
Jacques Lebel
Jacob Lebel, Monstrueux des Vosges
(X)
Jérusalem
(X)
Jonathan
(X)
Joseph Musch RGF-Gblx
(X)
La Paix RGF-Gblx
American Mother
(X)
Madame Collard
Madame Colart, Royal Jubilee, Graham Royal Jubilee
X
Madame Galopin
Reinette d'Amblève, Reinette Galopin
(X)
Marie Joseph d'Othée
IJzerappel
Pomme Bleue
X
Pomme Henry
(X)
Président Roulin RGF-Gblx
X
Président Van Dievoet RGF-Gblx
Van Dievoet; Président Henry Van Dievoet; CabaretteCRRG
(X)
Radoux RGF-Gblx
(X)
Rambour d'Automne
(X)
Reine des Reinettes
King of the Pippin, Wintergoldpermäne
(X)
Reinette Baumann
(X)
Reinette de Blenheim RGF-Gblx
Blenheim Orange
Bénédictin
(X)
Reinette de Caux
(X)
Reinette de Chênée
Reinette de Chevroux
Veurnse Renet, Reinette des Capucins
(X)
Reinette de FlandresCRRG
Wheeler's Russet
(X)
Reinette de France
(X)
Reinette de WaleffeRGF-Gblx
(X)
Reinette de Wattripont
X
Reinette Descardre
Reinette du Canada Blanche
Reinette DuboisRGF-Gblx
(X)
Reinette Etoilée
Reinette Rouge Etoilée; Sterappel; Sterrenet; Rote Sternrenette
(X)
Reinette Evagil RGF-Gblx
(X)
Reinette Hernaut RGF-Gblx
(X)
Saint-Louis
Rambour Rouge
(X)
Speeckaert
(X)
Suntan
Tardive d'Havelange
'Rubens' (Nl)
(X)
Transparente Blanche
Pomme d'Août, Yellow Transparent, Oogstappel
(X)
Transparente de Croncels
Transparente de Lesdain RGF-Gblx
X
Trezeke Meyers
(X)
Winston
(X)
2. POIRIERS
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Ananas de Courtrai
X
Beau Présent
X
Beurré Alexandre Lucas
Beurré Chaboceau
Jefkenspeer, Jefkes Peer
(X)
Nec Plus Meuris
Beurré d'AnjouRGF-Gblx
X
Beurré de Naghin
(X)
Beurré d'Hardenpont
Beurré DillyRGF-Gblx
X
Beurré Lebrun
X
Beurré Superfin
Bon Chrétien Williams
Williams, Bartlett
Bronzé d'EnghienRGF-Gblx
X
Calebasse à la Reine
Spaanse Wijnpeer
(X)
Camberlain
(X)
Cardinal
(X)
Catillac
Gros Gilot
(X)
Clapp's Favourite
Comtesse de Paris
X
Conférence
(X)
Double Philippe
Beurré de Mérode, Doyenné Boussoch, Dubbele Flip
X
Duchesse d'Angoulème
Gieser Wilderman
(X)
Joséphine de Malines
(X)
Jules d'Airoles
(X)
Légipont
Fondante de Charneux
(X)
Madame Grégoire RGF-Gblx
(X)
Nouveau Poiteau
X
Poire de Gauniau
(X)
Poire de GrosRGF-Gblx
X
Poire de Malade
X
Poire de Pâques
(X)
Poire de Thisnes
(X)
Poire de Tranche
(X)
Poire d'Espèce
(X)
Poire Notre-Dame
Poire de Grise
(X)
Pomme-Poire
X
Précoce de Trévoux
Précoce Henin RGF-Gblx
X
Saint-Mathieu RGF - CRRG
Saint-François
X
Saint-Rémy
Seigneur Esperen
Belle Lucrative
(X)
Triomphe de Vienne
(X)
William's Duchess
Pitmaston Duchess
3.PRUNIERS
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Altesse Double
Quetsche d'Italie, Dubbele Bakpruim, Fellenberg
Altesse Double de Liège
(X)
Altesse Simple
Prune de Namur, Quetsche Commune, Enkele Bakpruim, Hauszwetsche
Quetsche d'Alsace
X
Belle de Louvain
Belle de Thuin RGF-Gblx
X
Bleue de Belgique
(X)
Coe's Golden Drop
Goutte d'Or
Early Laxton
(X)
Kirke's Plum
(X)
Mirabelle de Metz
(X)
Mirabelle de Nancy
(X)
Monarch
Monsieur Hâtif
(X)
Noberte Double
X
Noberte Simple
X
Perdrigon Rouge
(X)
Priesse Double
(X)
Prune Amère
(X)
Prune Borguet
(X)
Prune de Prince RGF-Gblx
X
Reine-Claude d'Althan
Conducta, Reine Claude Conducta
(X)
Reine-Claude de Bavay
Reine-Claude Diaphane
(X)
Reine-Claude d'Oullins
(X)
Reine-Claude Verte
Reine Claude Dorée, Reine Claude Crottée
(X)
Rivers Early Prolific
Précoce Favorite, 'Pamelse Tetjes', 'Eldensche Blauwe'
X
Sainte-Catherine RGF-Gblx
X
Sanctus Hubertus
Valor
(X)
Victoria
Queen Victoria
Wignon RGF-Gblx
(X)
4. GRIOTTIERS
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Griotte de SchaerbeekRGF-Gblx
Schaarbeekse Kriek
X
Griotte de Visé
Griotte de Tihange, Kleine Waalse
(X)
Montmorency
Montmorency à Longue Queue
Montmorency à Courte Queue
Courte Queue de Bruges, Brugse Kriek
5.CERISIERS
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Abbesse de Mouland
Eisdensche
X
Anglaise Hâtive
(X)
Annabella
(X)
Bigarreau Blanc
(X)
Bigarreau Burlat
Burlat
(X)
Bigarreau GhijssenRGF-Gblx
Semis Ghijssen
X
Bigarreau HelshovenRGF-Gblx
Helshoven
X
Bigarreau Jaune de Drogan
Bigarreau Noir
(X)
Burtoûle
(X)
Castor
(X)
Cerise de Brunin
(X)
Cerise de Lignette
(X)
Early Rivers
Fransche Vroege
(X)
Gemersdorfer
(X)
Hedelfinger Riesenkirche
Hedelfinger, Bigarreau Géant d'Hedelfinger
(X)
Kordia
(X)
May Duke
Anglaise Hâtive, Tôt et Tard, Royale Hâtive
Pirette de Biercée
(X)
Regina
(X)
Reine Hortense
Rouge Doré
Royale
Sam
(X)
Schneiders Späte Knorpelkirsche
Schneider
(X)
Star
(X)
Stella
(X)
Ulster
(X)
6. NOYER
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Semis du pays et variétés
(X)
7.CHATAIGNIER
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Semis du pays et variétés
(X)
8. DIVERS
Nom original de la variété
Principaux synonymes
Mutant et/ou sélections
Adaptation à l'Ardenne et aux zones apparentées
Cydonia oblonga - divers cvs
Cognassier et ses variétés
(X)
Mespilus germanica sp.et cvs
Néflier
(X)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards.
Namur, le 16 octobre 2020.
La Ministre de la Nature, C. TELLIER