16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des parcs zoologiques

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 5, § 2, modifié par la loi du 4 mai 1995 et la loi-proramme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2002 portant nomination des membres du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après « commission des parcs zoologiques »;

Considérant qu'en raison du caractère spécialisé des travaux de la commission des parcs zoologiques, il est conseillé de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes à compétence consultative;

Considérant que les membres de la commission des parcs zoologiques ont été nommés pour un mandat de cinq ans renouvelable par l'arrêté ministériel du 5 août 2002;

Considérant la démission de M. Koen Margodt intervenue le 5 septembre 2005 en tant qu'expert de la commission des parcs zoologiques;

Considérant la candidature de M. Roland Corluy au titre d'expert de la commission des parcs zoologiques, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : commission des parcs zoologiques : le Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Art. 2.Sont nommés membres de la commission des parcs zoologiques : 1° M.Jean-Marie Giffroy; 2° M.Didier Ladry; 3° M.Christophe Remy; 4° M.Jean-Christophe Bertho; 5° M.Theo Martens; 6° M.Harry Schram; 7° M.Roland Van Bocxstaele; 8° M.Erik Van der Straeten; 9° M.Roland Corluy.

Art. 3.M. Georges Evrard est nommé président de la commission des parcs zoologiques.

Art. 4.Les membres de la commission des parcs zoologiques sont nommés pour un mandat de cinq ans. Le mandat est renouvelable.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 5 août 2002 portant nomination des membres du Comité d'experts visé à l'article 5, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dénommé ci-après « commission des parcs zoologiques » est abrogé.

Bruxelles, le 16 novembre 2006.

R. DEMOTTE