16 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC

Le Ministre de la Justice, Le Ministre de l'Intérieur, Vu le Code civil, l'article 74, § 3, remplacé par la loi du 18 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges fermer;

Vu l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant les modalités de composition et de fonctionnement du comité de gestion de la BAEC, l'article 1er, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, Arrêtent :

Article 1er.Dans l'article 1er, 6°, de l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité de gestion de la BAEC, les mots « M. Arnaud Bya » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel De Rouck »

Art. 2.Dans l'article 2, 7° du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 7 décembre 2020, les mots « M. Jean-Michel De Rouck » sont remplacés par les mots « Mme Nathalie Drion ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2022.

V. VAN QUICKENBORNE A. VERLINDEN