16 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 21 janvier 1985 relative à la représentation spécifique des classes moyennes dans certains organes consultatifs;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la propriété intellectuelle, modifié par l'arrêté royal du 19 avril 2014, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la section de la propriété industrielle du Conseil de la Propriété intellectuelle : 1) en tant que personnes reconnues pour leur expertise juridique en matière de propriété industrielle : Mmes : - Mireille BUYDENS, avocate et professeur d'université; - Els HERREGODTS, conseiller à la Cour d'appel; - Annick MOTTET, avocate; - Andrée PUTTEMANS, professeur d'université; - Vinciane VANOVERMEIRE, référendaire près la Cour de Cassation; - Liesbeth WEYNANTS, avocate;

MM. : - Pieter CALLENS, avocat; - Fernand de VISSCHER, avocat et professeur d'université; - Geert GLAS, avocat; - Samuel GRANATA, magistrat; - Tom HEREMANS, avocat; - Paul MAEYAERT, avocat; - Kristof ROOX, avocat; - Bruno VANDERMEULEN, avocat; 2) en tant que représentants des mandataires : Mmes : - Annemie JAEKEN; - Dominique KAESMACHER; - Joëlle VAN MALDEREN;

MM. : - Michael BECK; - Thierry DEBLED; - Frans OSTYN; - Claude QUINTELIER; - Patrick THEUNIS; 3) en tant que représentants d'entreprises ou d'organisations d'entreprises : - Un représentant d'AGORIA; - Un représentant de la FEB; - Un représentant de l'UCM; - Un représentant de l'UNIZO;

MM. : - Francis LEYDER, TOTAL; - Bart VAN DEN HAZEL, GSK; 4) en tant que représentants des entités régionales chargées de la promotion de l'innovation : - Mme Nathalie LEBOEUF, Région wallonne; MM. : - Bruno LAMBRECHT, Région flamande; - Bruno VAN POTTELSBERGHE, Région de Bruxelles-Capitale; 5) en tant que représentants des organisations des consommateurs : - Un représentant du CRIOC; - Un représentant de TEST-ACHATS.

Art. 2.M. Fernand de VISSCHER est désigné comme président de la section de la propriété industrielle.

Art. 3.Sont nommés membres de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, sous-section `Experts' : Mmes : - Fabienne BRISON, avocate et professeur d'université; - Christine DE KEERSMAEKER, avocate; - Séverine DUSOLLIER, professeur d'université; - Marie-Christine JANSSENS, professeur d'université; - Ariane JOACHIMOWICZ, avocate; - Martine REGOUT, conseiller à la Cour de Cassation;

MM. : - Joris DEENE, avocat; - Frank GOTZEN, professeur d'université; - Benoît MICHAUX, avocat et professeur d'université; - Alain STROWEL, avocat et professeur d'université; - Benoît VAN ASBROECK, avocat; - Hendrik VANHEES, professeur d'université.

Art. 4.Sont nommés membres de la section du droit d'auteur et des droits voisins du Conseil de la Propriété intellectuelle, sous-section `Milieux intéressés' : 1) en tant que représentants des ayants droit : - Un représentant de BEA; - Un représentant de JAM/SAJ; - Un représentant de PLAYRIGHT; - Un représentant de PROCIBEL; - Un représentant de REPROPRESS; - Un représentant de la SABAM; - Un représentant de la SACD; - Un représentant de MEDIALAAN; 2) en tant que représentants des organisations d'utilisateurs : - Un représentant d'AGORIA; - Un représentant de Cultureel Erfgoed en Auteursrecht; - Un représentant de la FEB; - Un représentant de PROXIMUS; - Un représentant de TELENET; - Un représentant de l'UCM; - Un représentant de l'UNIZO; - Un représentant de la VRT; 3) en tant que représentants des Communautés : - Mme Alexandra KRICK, Fédération Wallonie-Bruxelles; MM. : - Olivier HERMANNS, Communauté germanophone; - Koen VAN BOCKSTAL, Communauté flamande; 4) en tant que représentants des organisations de consommateurs : - Un représentant de CRIOC; - Un représentant de TEST-ACHATS.

Art. 5.Mme Marie-Christine JANSSENS est désignée comme présidente de la section du droit d'auteur et des droits voisins.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2015.

Bruxelles, le 16 mars 2015.

K. PEETERS