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Arrêté Ministériel du 16 mai 2019
publié le 22 mai 2019

Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019202367
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22/05/2019
prom.
16/05/2019
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16 MAI 2019. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi


Le Ministre de l'Emploi Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2019 portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi, Arrête :

Article 1er.Monsieur Steven Vanackere est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2019.

Bruxelles, le 16 mai 2019.

K. PEETERS _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 22 décembre 1995, Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24 septembre 1996, Moniteur belge du 4 octobre 1996.

Arrêté royal du 10 novembre 2009, Moniteur belge du 1er décembre 2009.

Arrêté royal du 29 mai 2015, Moniteur belge du 9 juin 2015.

Arrêté royal du 26 avril 2019, Moniteur belge du 8 mai 2019.

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