16 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale

Le Ministre des Affaires étrangères, Vu la Constitution, article 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 2002 portant création du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale, l'article 4;

Vu la concertation avec le Ministre de la Coopération au Développement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mai 2012, Arrête :

Article 1er.La Direction générale de la Coopération internationale comprend quatre directions : 1° la Direction géographique (D1) qui se concentre sur le contexte géographique de la coopération au développement, à partir d'un angle d'approche régionale, qui tient compte de la spécificité du contexte et qui a l'obtention de résultats de développement comme objectif central;2° la Direction thématique (D2) qui est responsable de la définition stratégique et de l'utilisation des instruments de développement thématiques belges pour l'obtention de résultats de développement;3° la Direction Société civile (D3) qui s'occupe des relations avec les acteurs non gouvernementaux de la politique de coopération belge;4° la Direction gestion de l'Organisation (D4) qui soutient la mission stratégique de la Direction générale de la Coopération internationale en vue d'un développement accru des capacités, d'une meilleure gestion du risque, d'un travail davantage axé sur les résultats et d'une plus grande transparence de la coopération belge au développement.

Art. 2.§ 1er. Au sein de la Direction générale de la Coopération internationale, un Comité stratégique est créé. Ce Comité stratégique a pour mission la promotion de la cohérence interne de la politique belge de développement et le dialogue institutionnel avec les différents partenaires de la coopération belge au développement. Le Comité développe et formalise les propositions en matière de politique qu'il adresse au ministre qui a la coopération au développement dans ses attributions. § 2. Le Comité stratégique est présidé par le Directeur général de la Coopération au Développement et comporte : 1° l'Adjoint du Directeur général;2° le Directeur de la Direction géographique;3° le Directeur de la Direction thématique;4° le Directeur de la Direction Société civile;5° le Directeur de la Direction Gestion de l'Organisation;6° le Directeur de la Cellule stratégique du Ministre de la Coopération au développement ou son adjoint;7° le fonctionnaire responsable du budget;8° le chef du service communication et redevabilité. Le Comité est assisté par un secrétaire permanent.

Art. 3.Le Directeur général de la Coopération au Développement fixe par ordre de service la structure des directions de la Direction générale de la Coopération internationale.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2012.

Bruxelles, le 16 mai 2012.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, D. REYNDERS