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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 10/07/2012 numac 2012015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant la fixation de la structure de la Direction générale de la Coopération internationale type arrêté ministériel prom. 16/05/2012 pub. 08/06/2012 numac 2012035572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, pour la campagne 2012

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/05/2012 pub. 06/06/2012 numac 2012031288 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de fonctionnement de &euro, 8.267.000,00 à la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale en 2012
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