16 MAI 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE)

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987, modifiée par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998, 5 février 1999, 28 mars 2003, 23 décembre 2005 et 27 décembre 2005, et l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, modifié par l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 et l'arrêté royal du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE);

Considérant le règlement (CE) N° 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE;

Vu l'avis du Comité scientifique, instauré auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 3 avril 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la législation relative à l'introduction de bovins vivants et leurs produits, viandes de bovins et denrées alimentaires et autres produits à base de viandes de bovins, en provenance du Royaume-Uni, doit être mise sans délai en conformité avec le règlement (CE) n° 657/2006 de la Commission du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Royaume-Uni et abrogeant la décision 98/256/CE du Conseil et les décisions 98/351/CE et 1999/514/CE de la Commission, afin que le principe de la libre circulation des marchandises au sein de la Communauté européenne soit préservé, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE) est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 2 mai 2006.

Bruxelles, le 16 mai 2006.

R. DEMOTTE