16 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

Le Ministre des Finances, Vu le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidés à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Vu le Règlement (CE) n° 674/2006 de la Commission du 28 avril 2006 modifiant pour la soixante-cinquième fois le Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Talibans, et abrogeant le Règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil;

Vu la Résolution 1267 (1999) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 1999 et entrée en vigueur le 14 novembre 1999;

Vu la Résolution 1333 (2000) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 19 décembre 2000 et entrée en vigueur le 19 janvier 2001;

Vu la Résolution 1390 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 16 janvier 2002;

Vu la Résolution 1452 (2002) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 décembre 2002;

Vu la loi du 11 mai 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/1995 pub. 11/06/1999 numac 1999015009 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République populaire du Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 18 octobre 1990 type loi prom. 11/05/1995 pub. 31/01/1998 numac 1997015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, Annexes I, II, III et IV, Appendices 1 et 2, faits à Paris le 22 septembre 1992 fermer relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies, notamment les articles 1er et 4;

Vu l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, modifié par les arrêtés ministériels des 23 novembre 2001, 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nouvelle liste récapitulative établie en application des Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002) du Conseil de sécurité a été modifiée le 25 avril 2006 par la Communication SC/8705 et que ceci a comme conséquence la modification de la liste consolidée des entités et/ou des personnes visées par les mesures de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan;

Considérant qu'il convient de prendre ces mesures sans tarder afin que la Belgique satisfasse à ses obligations internationales en la matière, en adaptant la liste précitée, Arrête :

Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars 2006 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 avril 2006.

Bruxelles, le 16 mai 2006.

D. REYNDERS

Annexe 1) Les noms suivants sont ajoutés sous la rubrique « Personnes physiques » : a) Abdullah Anshori [alias a) Abu Fatih, b) Thoyib, Ibnu, c) Toyib, Ibnu, d) Abu Fathi], né en 1958, à Pacitan, East Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. b) Abu Bakar Ba'asyir [alias a) Baasyir, Abu Bakar, b) Bashir, Abu Bakar, c) Abdus Samad, d) Abdus Somad], né le 17 août 1938 à Jombang, East Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne. c) Gun Gun Rusman Gunawan [alias a) Gunawan Rusman, b) Abd Al-Hadi, c) Abdul Hadi, d) Abdul Karim, e) Bukhori, f) Bukhory], né le 6 juillet 1977, à Cianjur, West Java, Indonésie.Nationalité : indonésienne. d) Taufik Rifki [alias a) Refke Taufek, b) Rifqi Taufik, c) Rifqi Tawfiq, d) Ami Iraq, e) Ami Irza, f) Amy Erja, g) Ammy Erza, h) Ammy Izza, i) Ami Kusoman, j) Abu Obaida, k) Abu Obaidah, l) Abu Obeida, m) Abu Ubaidah, n) Obaidah, o) Abu Obayda, p) Izza Kusoman, q) Yacub, Eric].Né le: a) 29 août 1974, b) 9 août 1974, c) 19 août 1974, d) 19 août 1980, à Dacusuman Surakarta, Central Java, Indonésie. Nationalité : indonésienne. 2) La mention « Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami] » sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » est remplacée par la mention suivante : « Islamic Jihad Group [alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii].» 3) La mention « Youcef Abbes (alias Giuseppe).Adresses: a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie (domicile), né le 5 janvier 1965, à Bab El Aoued, Algérie. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante: « Youcef Abbes (alias Giuseppe). Adresses: a) Via Padova, 82 - Milan, Italie, b) Via Manzoni, 33 - Cinisello Balsamo (MI), Italie. Né le 5 janvier 1965, à Bab el Oued, Algérie. » 4) La mention « Mohamed Amine AKLI [alias a) Mohamed Amine Akli, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias], né à Abordj El Kiffani (Algérie), le 30 mars 1972.» sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mohamed Amine Akli [alias a) Akli Amine Mohamed, b) Killech Shamir, c) Kali Sami, d) Elias].Né à Bordj el Kiffane, Algérie, le 30 mars 1972. » 5) La mention « Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à El Ménéa, Algérie.Nationalité : probablement algérienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Hacene Allane [alias a) Hassan the Old, b) Al Sheikh Abdelhay, c) Boulahia, d) Abu al-Foutouh, e) Cheib Ahcéne], né le 17 janvier 1941, à Médéa, Algérie. Nationalité : probablement algérienne. » 6) La mention « Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, le 1er juin 1972. Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Mokhtar Belmokhtar, né à Ghardaia, Algérie, le 1er juin 1972.

Renseignement complémentaire : fils de Mohamed et Zohra Chemkha. » 7) La mention « Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Debila, Algérie.Nationalité : probablement algérienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Dhou El-Aich (alias Abdel Hak), né le 5 août 1964, à Blida, Algérie.

Nationalité : probablement algérienne. » 8) La mention « Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello, 20 - Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971 (Kamel Mohamed), à Rouba, Algérie. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20 mars 1970, b) 30 janvier 1971, à Rouiba, Algérie.» 9) La mention « Ibrahim Dawood [alias a) Ebrahim Dawood;b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne.

Passeport n° A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim; b) Sheikh Dawood Hassan], né en 1955, à Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne.

Passeport n° A-333602, délivré à Bombay, Inde, le 6 avril 1985. » 10) La mention « Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Bistra, Algérie » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Abdelhalim Remadna, né le 2 avril 1966, à Biskra, Algérie.» 11) La mention « Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chrea, Algérie.Nationalité: probablement algérienne. » sous la rubrique « Personnes physiques » est remplacée par la mention suivante : « Ahmad Zerfaoui [alias a) Abdullah, b) Abdalla, c) Smail, d) Abu Khaoula, e) Abu Cholder, f) Nuhr], né le 15 juillet 1963, à Chréa, Algérie. Nationalité: probablement algérienne. » Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 mai 2006.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS