publié le 31 juillet 2009
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2009011325
- pub.
- 31/07/2009
- prom.
- 16/07/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de la Propriété intellectuelle
Le Ministre pour l'Entreprise, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, Arrête :
Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par M. Marc Vandercammen, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs.
Art. 2.Est nommé, au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'il remplace, M. Alexis Moerenhout, CRIOC, membre effectif de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentant des organisations des consommateurs.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 16 juillet 2009.
V. VAN QUICKENBORNE