16 JUILLET 1997. Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations

Le Ministre de l'Economie, Vu l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, modifié par les arrêtés royaux des 12 mars 1996 et 9 septembre 1996;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 29 janvier 1997;

Vu l'avis motivé du 11 juin 1997 émis par le Comité intermédiaire de Concertation de Secteur IV « Affaires économiques », Arrête :

Article 1er.Les emplois suivants des administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique, prévus dans l'article 1er, §§ 1er et 2, de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, sont répartis comme indiqué ci-après : Pour la consultation du tableau, voir image Les emplois indiqués avec un astérisque sont des emplois en extinction, mentionnés à l'article 1er, § 2 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, modifié par l'arrêté ministériel du 2 décembre 1996, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 juillet 1997.

E. DI RUPO