16 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 12 février 2008, les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.B. Collin est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. P. Paermentier, dont il achèvera le mandat. 2° M.M. Demeter est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. A. Smeets, dont il achèvera le mandat. 3° M.L. Vanneste est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. Demeter, dont il achèvera le mandat. 4° Mme H.Engels est nommée membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence, en remplacement de M. J. Vanbuylen, dont elle achèvera le mandat. 5° M.P. Van Schuylenbergh est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des centres publics d'aide sociale, en remplacement de Mme R. Stokx, dont il achèvera le mandat. 6° M.J. Van Damme est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. M. Jadot, dont il achèvera le mandat. 7° M.P.-P. Maeter est nommé membre effectif du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. J. Van Damme, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté ministériel, modifié par les arrêtés des 8 juillet 2005 et 24 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes : 1° M.A. Grijseels est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la Sécurité sociale, en remplacement de M. A. Goditiabois, dont il achèvera le mandat. 2° M.J. Van der Bruggen est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en remplacement de M. N. Jeurissen, dont il achèvera le mandat. 3° M.L. De Meyer est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de Mme J. Van Geluwe, dont il achèvera le mandat. 4° M.L. Van Rompu est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des institutions coopérantes de sécurité sociale, en remplacement de M. L. Andries, dont il achèvera le mandat. 5° Mme N.Decheneux est nommée membre suppléant du comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de M. J. Van Damme, dont elle achèvera le mandat. 6° M.P. Debasse est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, en remplacement de Mme N. Decheneux, dont il achèvera le mandat. 7° M.F. De Mortier est nommé membre suppléant du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, en tant que représentant des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions, en remplacement de Mme P. Jonckheere, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « J.-M. Delrue » sont remplacés par les mots « T. Auwers ».

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « T. Auwers » sont remplacés par les mots « P.-P. Maeter ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007 à l'exception de : 1° l'article 1er, 3°, qui produit ses effets le 1er février 2008;2° les articles 1er, 5° et 6° et 2, 5°, qui produisent leurs effets le 1er août 2006;3° les articles 1er, 7°, 2, 2°, et 3, qui produisent leurs effets le 1er mars 2008;4° l'article 2, 6°, qui produit ses effets le 1er avril 2008;5° l'article 2, 3°, qui produit ses effets le 28 février 2008. Bruxelles, le 16 janvier 2009.

Mme L. ONKELINX