16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat

La Ministre des Affaires sociales, Vu l'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, modifié par l'arrêté royal du 26 janvier 2014 fixant le plan comptable normalisé des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1996 pub. 05/10/2012 numac 2012205395 source service public federal interieur Loi relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et des organismes d'intérêt public appartenant à la catégorie D visée par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public et attribuant de nouvelles compétences à la commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 1994 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat, modifié par les arrêtés ministériels des 15 février 1995, 4 avril 1995, 5 octobre 1999, 18 avril 2007, 10 février 2010, 2 avril 2012 et 7 décembre 2015, Arrête :

Article 1er.Démission de leur mandat de membre effectif de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à: M. PAULUS, Bernard, délégué de la Banque Carrefour de la sécurité sociale;

M. PAULUS, Bernard, délégué de la Plate-forme eHealth;

M. LIEVENS, Herman, délégué de l'Office national de l'emploi;

M. LAMBERMONT, Luc-Olivier, délégué de l'Office national des Vacances annuelles;

M. EECKELOO, Miguel, délégué de l' Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale;

M. VAN SCHANDEVIJL, Dirk, délégué du Fonds des accidents du travail;

Mme HENNAUX, Françoise, déléguée du Fonds des maladies professionnelles;

M. VAN SCHELVERGHEM, Marc, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Art. 2.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membres effectifs: M. VANDEN HEEDE, Rudy, délégué de la Banque Carrefour de la sécurité sociale;

M. VANDEN HEEDE, Rudy, délégué de la Plate-forme eHealth;

M. HEEMSKERK, Marino, délégué de l'Office national de l'emploi;

Mme DE POURCQ, Evelien, déléguée de l'Office national des Vacances annuelles;

M. NZUZI NDOMBASI, Michel, délégué de l'Agence fédérale des risques professionnels;

Mme THIELEMANS, Els, déléguée de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Art. 3.Démission de leur mandat en qualité de membre suppléant de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale est accordée à: M. HEEMSKERK, Marino, délégué de l'Office national de l'emploi;

M. EGHBALI, Houtan, délégué de l'Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale;

M. PERSOONS, Sven, délégué du Fonds des accidents du travail;

M. NZUZI NDOMBASI, Michel, délégué du Fonds des maladies professionnelles;

Mme THIELEMANS, Els, déléguée de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Mme MEURS, Annemie, déléguée de l'Office national de sécurité sociale;

Art. 4.Sont nommés au sein de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale en qualité de membre suppléant: M. ROGGHE, Steven, délégué de l'Office national de l'emploi;

M. VAN SCHANDEVIJL, Dirk, délégué de l'Agence fédérale des risques professionnels;

M. VAN SCHELVERGHEM, Marc, délégué de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

Mme VAN HASSEL, Hilde, déléguée de l'Office national de sécurité sociale;

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Bruxelles, le 16 février 2017.

La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK