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Arrêté Ministériel du 16 février 2016
publié le 11 mars 2016

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2016018107
pub.
11/03/2016
prom.
16/02/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain


La Ministre de la santé publique, Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 9 § 2, alinéa 2, modifié par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain, l'article 21, § 1er, alinéa 2, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 2002 et 6 juin 2013;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments à usage humain, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, point 1, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la publicité des médicaments, la mention « M. M. De Meyere » est remplacée par la mention « M. J-P. Degaute ».

Art. 2.A l'article 1er, § 1er, point 5, premier tiret du même arrêté modifié par l'arrêté ministériel du 21 mai 2014, la mention « Mme M. Goossens » est remplacée par la mention « Mme C. Weyne ».

Art. 3.A l'article 1er, § 2, point 5, deuxième tiret du même arrêté, la mention « M. B. De Greef » est remplacée par la mention « M. D. Persoons ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.

Bruxelles, le 16 février 2016.

Mme M. DE BLOCK

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