16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'avis motivé du 12 mai 1999 émis par le Comité de concertation de base du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'avis du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts du 30 juin 1998;

Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances donné le 8 juillet 1998 et le 25 mars 1999;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, donné le 8 octobre 1999, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts sont répartis comme suit : Personnel administratif : 1 des 2 emplois de conseiller est rémunéré par l'échelle de traitement 13B; 1 des 4 emplois de conseiller adjoint est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 1 des 2 emplois d'ingénieur industriel est rémunéré par l'échelle de traitement 10C; 4 des 16 emplois de secrétaire de production en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D;

Personnel technique : 5 des 18 emplois de technicien de production en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 28D; 2 des 14 emplois de technicien de régie en chef sont rémunérés par l'échelle de traitement 32B. § 2. 2 emplois de technicien de production en chef rémunérés par l'échelle de traitement 28D et 1 emploi de technicien de régie en chef rémunéré par l'échelle de traitement 32B, créés en substitution de postes de travail de contractuels et repris à l'article 2 de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant fixation du cadre organique du Palais des Beaux-Arts, ne peuvent être pourvus qu'au départ des contractuels concernés.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

R. DEMOTTE