16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

Le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, dernièrement modifiée par la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux;

Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, a), de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 16 septembre 1998, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa 4° est remplacé par l'alinéa suivant : 4° l'association « Le Cheval de Sang belge » pour les races du cheval de sang belge, du poney Dartmoor, du poney Connemara, du poney de selle belge et du Tuigpaard België;»; 2° les alinéas suivants sont ajoutés : « 15° La « Belgian Quarter Horse Association » pour la race Quarter Horse;16° L'Association belge des Eleveurs de Chevaux Lusitaniens pour la race du cheval Lusitanien;17° Le « Royal Belgian Palomino » pour les chevaux palomino;18° La « Belgian Highland Pony society » pour la race des poneys Highland.».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

J. GABRIELS