16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission départementale des stages

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, § 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 février 1985, du 22 novembre 1991, du 4 mars 1993, du 26 septembre 1994 et du 31 mars 1995, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages, section d'expression française : en qualité de membres effectifs : - M. Daniel Debray, conseiller général aux marchés publics; - Mme Marie-Christine Belleville, conseillère de la fonction publique; en qualité de directrice de la formation : - Mme Yvette Guffens, conseillère de sélection. § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans la Commission départementale des stages, section d'expression française : pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Francis Du Four; pour la Centrale générale des Services publics : - Mme Danielle Tudts; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - M. C. Fransolet.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger au sein de la Commission départementale des stages, section d'expression néerlandaise : en qualité de membres effectifs : - Mme Anne Delcommune, conseillère; - M. Louis Cauwenberghs, conseiller général; en qualité de directrice de la formation : - Mme Maria Carijn, conseillère adjointe. § 2. Sont agréés en qualité de délégué syndical habilité à siéger dans la Commission départementale des stages, section d'expression néerlandaise : pour la Centrale chrétienne des Services publics : - M. Maurice De Brabanter; pour la Centrale générale des services publics : - M. Francis Collaer; pour le Syndicat libre de la Fonction publique : - Mme Marie-Paule Verhaegen.

Art. 3.M. Daniel Debray, conseiller général aux marchés publics, et M. Bernard Graillet, conseiller, sont désignés respectivement en qualité de président effectif et en qualité de président suppléant de la Commission des stages, section d'expression française.

Mme Anne Delcommune, conseillère, et M. Louis Cauwenberghs, conseiller général, sont désignés respectivement en qualité de président effectif et en qualité de président suppléant de la Commission des stages, section d'expression néerlandaise.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 9 février 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1995 fixant la composition de la Commission départementale des stages est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE