16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant désignation des présidents effectifs et suppléants de la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique pour la procédure d'évaluation

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995, Arrête :

Article 1er.Sont désignés à la section francophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président effectif : M. Jean Clément, conseiller; - en qualité de présidents suppléants : M. René Frère, conseiller;

Mme Annie Mistler, conseillère.

Art. 2.Sont désignés à la section néerlandophone de la Chambre de recours départementale : - en qualité de président effectif : Mme Caroline Decandt, conseillère; - en qualité de présidents suppléants : M. Frank Carpentier, conseiller;

M. Luc Boghaert, conseiller.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 6 janvier 1999 portant désignation des présidents effectifs et suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Fonction publique, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 décembre 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE