publié le 27 septembre 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant renouvellement du mandat des membres du comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010204902
- pub.
- 27/09/2010
- prom.
- 16/08/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2010 portant renouvellement du mandat des membres du comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau;
Vu le courrier d'AQUAWAL du 15 juin 2010 portant à la connaissance du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité la démission d'un de ses représentants, M. Pascal Derouck, et proposant en vue de son remplacement M. Jean-Luc Schoeling, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre du comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle pour AQUAWAL, Jean-Luc Schoeling.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 16 août 2010.
Ph. HENRY