15 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des représentants des utilisateurs clients de l'Entreprise régionale de Production et d'Adduction d'Eau

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, Vu le décret du 2 juillet 1987 érigeant en Entreprise régionale de Production et d'Adduction d'Eau le Service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau, modifié par le décret du 25 juillet 1991, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 novembre 1987 relatif au Comité de surveillance de l'Entreprise régionale de Production et d'Adduction d'Eau, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991, notamment l'article 2;

Vu le protocole d'accord conclu entre la Région wallonne et la Société wallonne des Distributions d'Eau relatif aux installations de production et d'adduction d'eau de la Région wallonne mises à la disposition de la S.W.D.E., notamment les articles 4 et 5, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de représentants des utilisateurs clients de l'Entreprise régionale de Production et d'Adduction d'Eau, en abrégé l'E.R.P.E., au Comité d'accompagnement de l'E.R.P.E. : MM. José Stes, directeur général de la Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux, Christian Dominique, directeur général de l'Intercommunale namuroise de Services publics.

Art. 2.M. José Stes est désigné en qualité de représentant effectif des utilisateurs clients de l'E.R.P.E. au Comité de surveillance de l'E.R.P.E. et M. Christian Dominique est désigné en qualité de membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1999.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 11 décembre 1991 relatif à la désignation des représentants des utilisateurs clients de l'E.R.P.E. est abrogé.

Art. 5.Copie du présent arrêté est adressée aux intéressés.

Namur, le 15 novembre 1999.

M. FORET