15 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'article 2, § 1er, 1°, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.);

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il n'est connu qu'à la fin de l'hiver sur quelles parcelles des plantes hôtes seront cultivées et que, par conséquent, ce n'est qu'à partir de ce moment qu'il est connu avec certitude quelles zones doivent être établies en tant que zone tampon;

Considérant la nécessité de délimiter sans délai les zones tampons pour la nouvelle saison culturale qui commence le 1er avril 2024, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.), l'annexe I est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Bruxelles, le 15 mars 2024.

D. CLARINVAL .

Annexe à l'arrêté ministériel du 15 mars 2024 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I à l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Annexe I Les territoires suivants sont considérés comme zones tampons pour l'organisme : 1. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Wetteren, de la Brusselsesteenweg (N9) suivre la frontière communale entre Wetteren et Melle jusqu'à l'Escaut, suivre l'Escaut à droite, traverser l'Escaut à gauche et prendre tout droit le Bastenakkerstraat, avant Bommelsrede à droite chemin sans nom, tout droit Voordestraat, suivre Voordestraat d'abord à gauche et puis à droite, à droite Cooppallaan, à droite Peperstraatje, à gauche Peperstraat, suivre Peperstraat à droite et ensuite un chemin sans nom vers N407 (Koningin Astridlaan), suivre ce chemin à droite sur pont de l'Escaut, à gauche Zuiderdijk (suivre l'Escaut), à droite Scheldedreef, à gauche Wegvoeringstraat (N416), Dendermondsesteenweg, Wettersestraat, à droite Hoogstraat, Dendermondsesteenweg, à droite Bruinbekestraat, à gauche chemin sans nom vers la N416, à droite Brugsken, suivre jusqu'à droite Dendermondsesteenweg, à droite Brugstraat - Paepestraat (N442), à gauche Strijp, à droite Krabbegem, à droite Hulst, suivre à gauche Hulst, à droite Mosstraat, à droite Bogaert, à gauche Heide, suivre Oude Wichelsesteenweg à droite et ensuite à gauche Wichelsesteenweg (N442), à droite Heiplasweg et suivre à droite par le chemin de fer jusqu'à gauche Wichelsestraat, à gauche Kloosterstraat, à droite Beekveldrede, à droite Processieweg, à gauche Wanzeledorp, à gauche suivre Wanzeledorp, Watermolenstraat, suivre Wanzelekouter, à droite Rijststraat, Hoogledezijdestraat, Hofsmeer, à droite Smetledestraat, Schildekensstraat, Smetlededorp, à droite Kapellenhoek, Oud-Smetlede, à gauche Blekte, suivre Blekte à droite, à droite Klinkaard, à gauche Schoot, à gauche Houwstraat, à droite Wijde Wereld (à droite chemin sans nom), à gauche Grote Steenweg (N9), à droite Stichelendries, suivre Stichelendries à gauche et ensuite à droite, Ossenbroeck, Benedenstraat, Kerkkouterstraat jusqu'à N462, à gauche Wettersesteenweg, à gauche Monseigneur Meulemanstraat, Paardenmarkt, à droite Polbroek, Espenhoek, Oombergenstraat, à droite Steenweg op Aalst, suivre Oudenaardse Steenweg, à droite suivre le chemin de fer, Boerestraat, à gauche Bottelweg, à droite Bierman, à gauche Evelandweg, à gauche Houte, à droite Cijnsweg, à droite Pontslag, à gauche Driesstraat, à gauche Sint-Martensdries, à gauche Vrijhem, Pastoor de Vosstraat, à droite Windekemolen chemin sans nom, continuer sur Hettingen, suivre Hettingen à droite, à gauche Issegem et tout droit jusqu'à la N42, tout droit Scheurbroek, à droite Houtemstraat, à gauche Boekhoutstraat, à gauche Maudeweg, tout droit jusqu'au Heistraat, à gauche Heistraat, deuxième chemin sans nom à droite, à droite Roosbloemstraat, à gauche Bavegemstraat, à droite Moortelbosstraat, Kwaadbeek, à droite Zwaluwstraat, suivre Zwaluwstraat à droite, à droite Oosterzelesteenweg (N42), à gauche suivre Brusselsesteenweg (N9) jusqu'au point de départ.2. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Oostkamp, suivre Erkegemstraat jusqu'à droite Stuivenbergstraat, à gauche Stuivenbergstraat, à droite suivre le chemin de fer, à droite Meerbergstraat, à gauche Wellingstraat, à droite Smallemate, à gauche la E40, à droite Vijverstraat, Bakensgoed, Zouter, à droite Wingenestraat, Maria-Aalterstraat, à gauche Bruggesteenweg, à droite Brandstraat, à droite Wingenesteenweg, Ruiseledesteenweg, à gauche Kapelleweg, à droite Waalbosstraat, à gauche Motestraat, à droite Schuiferskapellestraat, à gauche Poelvoorde, à droite Huisakkerstraat, à gauche Ruiseledesteenweg, à droite suivre chemin sans nom entre les champs jusqu'à gauche Hoogweg, à droite Maagdenstraat, à gauche Bedelfstraat, à droite Beernemsteenweg (N370), à gauche Gravestraat, à droite Polderdreef, rejoindre Piewittedreef en suivant la ligne des arbres, à droite Blauwhuisstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Stropijpstraat, à gauche Waterputdreef, à droite Lodistraat jusqu'à Proosdijstraat (N368), à gauche Sijslostraat (N368), à gauche Veldegemsestraat, à droite E403, suivre E403 sur 760 m puis tourner à gauche dans chemin sans nom jusqu'à gauche Zeldegemsestraat (N368), à droite Hoogveldstraat, tout droit chemin sans nom jusqu'à la A17, à gauche suivre la A17 jusqu'à droite Bosdreef à droite Kortrijksestraat (N50), à gauche suivre le chemin à la lisière du bois, à droite Waterstraat, à gauche Papenvijverstraat, à gauche Hertsbergsestraat (N50g) jusqu'au point de départ (Erkegemstraat).3. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune d'Eeklo, à partir de l'intersection entre Zwembadstraat en Oostveldstraat, suivre Oostveldstraat jusqu'à Kriekmoerstraat, à gauche Kriekmoerstraat, à droite Vrombautstraat, à droite Windgatstraat, à gauche Menstraat, à gauche Aveschoot, à droite Bloemstraat, à gauche Schampstraat, à droite Kerkakkerstraat, à gauche Sportstraat, à droite Gentstraat (N456), à gauche Oosteeklostraat (N456), à droite Gentweg (N456) suivre jusqu'à Singel (N456), Zwaantje (N456), à gauche Wellingstraat, suivre Wellingstraat jusqu'à Veldhoek, traverser les champs tout droit jusqu'à Volpenswege, à gauche Volpenswege, à droite Kegelstraat, à droite Schildekenstraat, à gauche Kluizendorpstraat, à droite Toekomststraat, à gauche Noordlaan (N458), à droite Hoogstraat, à gauche Christoffel Columbuslaan (N474), à droite Riemekaai (N474), tout droit Kuhlmannkaai (N474), traverser le Zeekanaal Gent-Terneuzen à hauteur de Suikerkaai et continuer à gauche dans Suikerkaai, tout droit jusqu'à droite Sch.R. de Deckerlaan, à gauche Verbroederingslaan, à droite Heidelaan, à gauche Rusthuislaan, continuer Rusthuislaan à droite, à droite Kleine Landeigendomlaan, à gauche Burgemeester Jos Chalmetlaan, à droite Sch. N. de Meyerstraat, à gauche Wachtebekestraat, à droite Hooistraat, à gauche Sint-Sebastiaanstraat, à droite Tarwestraat, à gauche Akkerstraat, Kreekstraat, à droite John Schenkelsstraat, à gauche Zandstraat, à droite Kanaalstraat (R4), à gauche John Kennedylaan (N423), à droite Sint-Stevenstraat, à gauche Dijkvansint-Francies Polder, à gauche chemin sans nom jusqu'à droite Stekkerweg, suivre Stekkerweg jusqu'à droite Molenstraat, à gauche Oudeburgse Sluis, à droite Langelede, traverser E34, continuer sur Langelede jusqu'à l'intersection avec Spoorwegstraat, prendre à droite chemin sans nom, traverser Walderdonk et continuer tout droit jusque John F. Kennedylaan, à gauche John F. Kennedylaan (R4), à droite Knippegroen, tout droit Karel de Clercqstraat, Jaak Janssensstraat, traverser Zeekanaal Gent-Terneuzen, à droite Vasco da Gamalaan (N474) jusqu'au rond-point, au rond-point première à gauche vers R4, à gauche Jacques Paryslaan (R4), à droite Hageland, à gauche Beekstraat, à gauche Wippelgem Dorp, à droite Moleneinde, tout droit Kramershoek, Goeiingen, Reibroekstraat, à droite Meerbeke, après Schauwerkensstraatje prendre à droite chemin sans nom jusqu'au Meersstraat, à gauche Sleidinge Dorp, à droite Weststraat, à gauche Wurmstraat, à droite Polenstraat, à droite Hulleken, suivre Zevekotestraat, à gauche Kromveldstraatje, 100 mètre avant Asschoutstraatje continuer tout droit à travers les champs jusqu'à Schoonstraat, à droite Schoonstraat, à gauche Molenhoek, rester à droite Molenhoek, à droite Steenovenstraat, tout droit Doornstraat, Nieuw Rabot, à droite Verdegemstraatje, à gauche Belzeelsestraat, à gauche Rabotstraat, à droite Lievestraat, à droite Rabotwegel, à droite Kuitenberg, tout de suite à gauche chemin sans nom jusqu'à droite Bloemenlus, à gauche ensuite à droite Zonnebloemstraat, Rozenhof, à gauche Oostveld Kouter, à droite Lindestraat, à gauche Roosweg, à droite Grote Baan (N9), à gauche Bredestraat Kouter, à droite Schoordam, au tournant à gauche chemin sans nom vers Laagland, à droite Laagland, à gauche Kort Eindeken, à gauche Sportstraat, à droite Tennisstraat, à droite Warandestraat, à droite Vellare, Kruisstraat, tout droit jusqu'à droite Ruilverkavelingsweg, à gauche Korteboeken, suivre à droite Kerhoek, à droite Meirlare, suivre à gauche Meirlare ensuite à droite Meirlare, tout droit Daalmen, Daalmstraat, à droite Rijvers, à gauche Diepenbeek, à droite Veldkruisstraat, tout droit Brugse Heerweg, traverser l'aéroport d'Ursel, à gauche Kraweg, à droite Drongengoedweg, à gauche Westvoordestraat, à droite Aalterbaan (N44), à gauche Lievevrouwdreef, à droite Grote Nieuwhofdreef, suivre Grote Nieuwhofdreef à gauche, à droite Holleweg, à droite Bogaardestraat, à droite Weggevoerdenlaan, à gauche Brielstraat (N410a), 39e Linielaan (N410a), à droite Kanunnik Andrieslaan, à droite Zwarte Zusterlaan, à gauche Koningin Fabiolalaan, à gauche Oude Gentweg, à droite Gentse Steenweg (N9d), à droite N44, à gauche Koning Leopoldlaan (N9), à droite Sint Barbarastraat, à gauche Vliegplein, tout droit Blekkersgat, Helle, Onderdijke, suivre à gauche Onderdijke, à droite Gentweg, à gauche chemin sans nom jusqu'à droite Murkel, à gauche Kraweg, à droite Veldekens (N499), à gauche Kruipuit, Oostwinkeldorp, à gauche Langestraat, traverser Vaartkant, tout droit suivre chemin sans nom dans les bois jusqu'à gauche Dam, Gentsesteenweg (N9), à droite Oude Gentweg, à droite Spoorwegstraat, à gauche Pieter Ecrevissestraat, à droite Schaperijstraat, à gauche Albrecht Rodenbachstraat, à gauche Lekestraat, à droite Zwembadstraat jusqu'au point de départ. 4. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Brunehaut, à partir de l'Escaut suivre la frontière franco-belge jusqu'à Rue du Planti à droite, tout droit chemin sans nom, Rue des Bois, suivre la frontière communale entre Brunehaut et Rumes jusqu'à gauche Rue Haudion, à droite Rue Haudion, tout droit Rue Ecuelle, à droite Rue de Wattimez, à droite Rue de Wailly, suivre le petit chemin à gauche jusqu'à Rue Cavée, suivre Rue Cavée jusqu'au chemin de fer, suivre le chemin de fer à droite jusqu'à la frontière communale entre Willemeau et Saint-Maur, et entre Ere et Willemeau, à droite Rue de Willemeau, Rue du Château D'ere, Rue des Carrières, Rue du Pont à Rieu, Rue de Saint-Maur, à droite suivre la frontière communale entre Saint-Maur et Chercq et entre Saint-Maur et Calonne, à gauche Rue de Warnaffe, à droite Rue de Valenciennes (N507), à gauche suivre la frontière communale entre Calonne et Bruyelle jusqu'à l'Escaut et suivre l'Escaut jusqu'au point de départ.5. La zone délimi tée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Heist-op-den-Berg, prendre Liersesteenweg (N10), à gauche Schoorstraat, à droite Heistse Hoekstraat, à droite Wouwerstraat, à gauche Pelgrimhofstraat, de nouveau à gauche Pelgrimhofstraat, à droite Bogaardenstraat, suivre à gauche Bogaardenstraat, à gauche Sollevelden, à droite Sollevelden, à gauche Heiststeenweg, à droite Koningsbaan, à gauche Beerzelplein, à gauche Bareelstraat, à gauche Steenovenstraat, à droite Booischotbaan, à droite Schrieksesteenweg, suivre Tinstraat, à gauche Heerkenslei, suivre Molenlei jusqu'à droite Plasstraat, à droite Weynesbaan, à gauche Zonnebloemstraat, à gauche Oude Booischotsebaan, à droite Oude Booischotsebaan, à droite Hazelaarlei, à droite Peulisbaan, à gauche Pastoor de Herdtstraat, à gauche Oude Putsebaan, à droite suivre chemin sans nom jusqu'à Mechelbaan (N15) à gauche, à droite Dokter Cornilstraat, à droite Zwitserstraat, à droite Kruisstraat, à gauche Groenstraat, à droite Leemstraat, à droite Hulzen, à gauche Hulzen, tout droit suivre la frontière des parcelles jusqu'à Klein Boom, poursuivre Klein Boom jusqu'à Mobile Technics, chemin sans nom jusqu'à Voorslagheiweg, suivre Voorslagheiweg jusqu'à gauche Pachtersdreef, à droite Leemstraat, à gauche Waversesteenweg, à droite Kruisberg, à droite Zoetewei, à droite Lierbaan, à gauche Lierbaan, traverser Musstraat, tout droit suivre la frontière des parcelles jusqu'à Stompaarshoek, à droite Stompaarshoek, suivre la frontière des parcelles à gauche jusqu'à Leliestraat, à droite Leliestraat, à gauche Bredestraat, à droite chemin sans nom vers Houwstraat, prendre Houwstraat à droite, à gauche Bosstraat, à gauche Mechelbaan (N15) jusqu'au rond-point, sur le rond-point à droite Liersesteenweg (N10), à gauche Lerrekensstraat, à droite Moretuslaan, suivre à gauche Moretuslaan, à droite Kasteelstraat, à gauche Hoge Brugstraat, Bossestraat, Frans Coeckelbergsstraat, à droite Oude Godstraat (N15), suivre Westerlosesteenweg (N15), suivre Heistseweg (N15), à gauche Hogeweg, à gauche Moerbeemd jusqu'à la frontière communale entre Bergebeek et Booischot, suivre à droite cette frontière jusqu'à gauche Booischotseweg, à droite Grote Baan, à gauche Vaartstraat, à droite Zuidgoordijkstraat, à gauche Nijverheidsstraat, à droite Industriepark, suivre Industrieweg, tout droit Kathovenstraat, à gauche Gevaertlaan, à droite Zoerlering (N152), ensuite Bergveld, à droite Provinciebaan (N15), à gauche Middendijk, à gauche Branddijk, à gauche Binnengoor, suivre Goorstraat, suivre à gauche la frontière des parcelles jusqu'à Dieperstraat à gauche, à droite Dieperdel, à droite Ramselsesteenweg, à gauche Ramselsesteenweg, à droite Aarschotsesteenweg (N19), à droite Bosstraat, à droite chemin sans nom jusqu'à droite Gustaaf Vandenheuvelstraat, à gauche Bergstraat, de nouveau à gauche Bergstraat, à gauche Boomgaardstraat, à droite Madestraat, à gauche Madestraat, à droite Aarschotsesteenweg (N19), suivre Herseltsesteenweg (N10), à droite Pastoor Dergentlaan (N19), suivre à gauche Pastoor Dergentlaan, à gauche Kardinaal Mercierstraat, suivre Kardinaal Mercierstraat à droite, à gauche Leuvensestraat, à droite Martelarenstraat, à droite Diestsestraat, à droite Diestsesteenweg, à gauche Mottestraat, à droite suivre Wijper jusqu'à Roth, suivre Roth jusqu'à droite Kortakker, à gauche Diestsesteenweg (N10), à droite Schoonderbeukenweg, à droite Ebdries, suivre Ebdries à gauche, à droite suivre chemin sans nom jusqu'à Driebunders, tout droit chemin sans nom jusqu'à droite Oudenbos, à gauche Donk, traverser A2 et poursuivre Donkstraat jusqu'à droite Begijnenbosweg, à droite Rillaarseweg, Tieltseweg, à gauche Haldertstraat, à droite Haldertweg, au bout de Haldertweg tout droit dans le bois jusqu'à gauche Wijngaardstraat, à droite Bergweideweg, tout droit Kriesberg, à droite Kratenberg, à droite Rijksweg Aarschot-Winge (N223), Steenweg op Sint-Joris-Winge, à droite N223, à gauche Leuvensesteenweg, à droite Nieuwland, tenir Nieuwland à droite, à gauche Turfputten, à droite Baan op Rotselaar, Turfputten, suivre chemin à fer jusqu'à droite Baan op Rotselaar, à droite Vosdonker, à gauche Hoevestraat, à droite Begijnendijksesteenweg, Gelroodsesteenweg, à gauche Pastorijstraat, à gauche Werchtersesteenweg (N21), à droite Tolhuisstraat, à droite Tremelosesteenweg, à gauche Bossepleinstraat, à gauche Moorsemsestraat, à droite Kerkebosstraat, à droite Remerstraat, à gauche Felix Aertgeertsstraat, à gauche et puis à droite Booischotsestraat, à gauche Lange Hoevestraat, Pandhoevestraat, à gauche Pandhoevestraatje, à droite Merestraat, Grote Heidestraat, à droite Mechelbaan, à gauche Hoekje, à droite Hoekje, suivre la frontière communale entre Begijnendijk et Heist-op-den-Berg jusqu'à gauche Liersesteenweg et suivre Liersesteenweg jusqu'au point de départ.6. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Braives suivre Chaussée de Tirlemont (N64), à gauche Chaussée Romaine (N69), à gauche chemin sans nom et suivre jusqu'à droite Rue de la Tombe, suivre Rue de la Chapelle, à gauche Rue de Lens St-Remy, à droite Rue de la Justice de Paix, à gauche Rue de la Sucrerie, tout droit Rue Reine Astrid, à droite Rue Basse Campagne, à droite Rue de la Méhaigne, tout droit Rue Tige de Moxhe, à droite Rue d'Atrive, à gauche Ruelle des Mottes, à droite Rue de la Solive, à gauche Rue des Wérihets, à gauche Sentier de la Meunerie, tourner à droite Rue Derrière les Haies, tout droit Rue les Moyères, tout droit Rue Neuville, à droite Rue du Soleil, à droite Rue Chapelle Clerc, poursuivre jusqu'à droite Rue Chapelle Dony, tout droit Rue de Merdorp, à gauche Rue de Wavre (N240), à droite Contournement de Hannut (R62), continuer en suivant Contournement de Hannut (R62), poursuivre Route de Thisnes, à gauche Rue de l'Epinette, à gauche Rue Mayeur J.Debras, à droite Rue François Garot, à gauche Rue Emile Duchesne, poursuivre à droite, à droite Rue de Lincent, tout droit Chemin de Marret à Grand Hallet, poursuivre Rue du Malpas, à droite Rue du Village, à gauche Rue de Grand Hallet, à droite Rue de Lussac, tout droit Rue de la Bruyère, traverser E40, Gordelstraat, à gauche Gordelstraat suivre jusqu'à droite Waasmontstraat, tout droit Walhostraat, à gauche suivre frontière communale Landen-Gingelom, à gauche chemin de fer Landen-Borgworm, à droite Postlaan (N283), poursuivre à gauche jusqu'à droite Stationstraat (N283), tout droit jusqu'à droite Attenhovestraat, tout droit Kaasstraat, Jonker Janlaan, à droite Velmseweg, tout droit Attenhovenstraat, suivre à gauche jusqu'à droite Davidstraat, suivre tout droit Sint-Martinusstraat, Hazelaarweg, à gauche suivre Naamsesteenweg (N80), à droite Stratenbeek, Cicindriabeek, portion de Cicindriabeek vers le sud (LB72 207564;163189) jusqu'à la jonction Kerkom-Dorp avec Borloweg (LB207697;163186) sur une distance de 132 m, à gauche Bermenstraat, tout droit jusqu'à gauche Borgwormsesteenweg (N789), à droite Aalst-dorp, à gauche Smisstraat, à droite route sans nom (Droogenhof), à droite Achter Saffraanberg, à gauche Bemmelken, à droite Driewilgenstraat, à gauche Vrijheersstraat, tout droit Ovelingenstraat, poursuivre jusqu'à droite Boekhoutstraat, poursuivre jusqu'à droite Mechelsestraat, à gauche Heilig Hartstraat, à gauche Houtstraat (N789), à droite Wintboomstraat, poursuivre jusqu'à gauche Nieuwstraat, à gauche Dorpsplein, tout droit Bergstraat, jusqu'à gauche chemin de fer Landen-Waremme suivre celui-ci, à droite Rue Emile Muselle, au croisement E40 tout droit Rue Emile Muselle, tout droit Rue du Centre, à droite Rue de Waremme, tout droit Fond du Moulin, suivre Rue de Longchamps, tout droit Rue de la Chapelle, à droite Rue de Petit Axhe, Rue de Grand Axhe, à gauche puis à droite Rue de Hollogne, à gauche Rue de Liège (N637), à droite Chaussée Romaine, à gauche Chemin du Fond de Hollogne, à droite Rue Saint-Blaise, à droite Rue des Saules, à gauche Rue de Termogne, à droite Rue de la Station, à droite Rue du Bon Dieu d'Ans, à droite Rue Félix Delchambre, à droite Place Félix Delchambre, tout droit Rue Georges Berotte, à gauche Cortil Jonet, à droite Rue du Bois du Grand Bon Dieu, à gauche Chemin de Godliva, suivre Rue de la Chapelle, à droite Rue Lambert Delava, rester sur Rue Lambert Delava à gauche, à gauche Rue Japin, à droite Rue de Pitet, tout droit Rue Isidore Chabot, à gauche Rue Sauvenière (N64), à gauche Rue d'Oultremont, à droite Rue Feron, à droite Rue Râperie, tout droit Rue Roua, à gauche A la Tombe, à droite Baclaine, à droite route sans nom jusqu'à droite Rue de Villers, à droite Chaussée de Tirlemont (N64), à gauche Rue de Wanzoul, tout droit jusqu'à droite Rue Le Canal, à gauche Rue Georges Hubin, à droite Rue du Val Notre Dame (N652), Route de l'Etat (N652), suivre Rue de la Burdinale (N652) jusqu'à droite Voie Piron, à droite Route André et ensuite route sans nom (commune Braives) (voir carte), au niveau de Rue du Bolland poursuivre à gauche route sans nom jusqu'à droite Rue de Ciplet, à gauche Rue de la Motte, à droite Rue Joseph Wauters, suivre Rue du Ry d'Ardenne, tout droit Rue de Ville En-Hesbaye, à gauche Rue du Tumulus, suivre Chemin du Via, à droite Rue de la Pompe, à droite Rue du La Rochette, suivre Rue du Cortil, à gauche Thier du Moulin, à gauche Rue de la Centenaire, tout droit Chaussée de Hosdent, suivre Rue les Golettes, tout droit Rue du Tragot, à droite Tige del Haminde, à gauche Chaussée de Tirlemont (N64) (suivre jusqu'au point de départ). 7. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la commune de Jauche partir au croisement de la N279 et de la N240, prendre Avenue Adrien Stas (N240), Grand'Route (N240), suivre Chaussée de Hannut (N240), à droite Rue Sainte-Catherine, à gauche Rue D'Esté, suivre Rue d'Esté à droite, Rue de la Chapelle Saint-Jean, à droite Rue de la Vallée, à gauche Rue du Clerc, à gauche Rue Longue (N222), à droite Rue du Soldat Auguste Lombaerts, Rue des Quatre Bonniers, à droite Rue de l'Orient, à gauche Rue St.Georges, à droite Chavée des Vignobles, suivre à gauche Chavée des Vignobles, à droite route sans nom le long des champs, au croisement T prendre le chemin des champs à gauche, au croisement T suivant à droite Lummenstraat, suivre Geldenakenstraat, à droite Drève, suivre Drève à gauche, à gauche chemin sans nom, tout droit Steentje, Mispeleer, à droite Vogelzangstraat, au croisement T à droite Vogelzangstraat, à gauche Geldenakensestraat, à droite Pitsaertstraat, à droite Kalsterstraat, à gauche Goetsenhovenplein, tout droit Sint-Laurentiusstraat, tout droit Meerstraat, à droite Wulmersumsesteenweg, à gauche Longastraat, tout droit Chavée du Longa, Ardevoorstraat, à gauche Hunsbergstraat, suivre Hunsbergstraat jusqu'à droite Spoorwegstraat, suivre à gauche la ligne de chemin de fer jusqu'à droite Braakkouterstraat, à gauche Middelwindenstraat, à droite Broekhofstraat, à droite Lindenhofstraat, tout droit suivre Rue des Champs, à droite Rue de Landen, à gauche Rue de la Gironde, à droite Rue des Pellaines, tout droit suivre Rue des Meuniers, à gauche Avenue des Français, tout droit suivre Rue Edmond Jadot, Avenue Henri Pirard, Rue Léon Jacquemin, tout droit suivre Avenue Emile Vandervelde, à gauche Rue Soldat Virgile Ovart, à gauche Rue Capitaine Lefevre, à droite Rue Cyrille Dewael, à droite Rue de Fontigny, tout droit Rue du Château, à droite Rue Joseph Jadot, à gauche Place Albert Dupont, tout droit Rue de la Station, tout droit Rue de Jandrain, suivre Rue de Genville, à droite Avenue Rodolphe Gossia (N240) jusqu'à (point de départ). 8. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : à la frontière avec les Pays-Bas suivre l'A16/E19 jusqu'à la sortie Zundert-Meer (sortie 1), à droite John Lijsenstraat (N146), à gauche Merenweg, à gauche Maxburgdreef, à droite Tolberg, à gauche Liebigstraat, à droite route sans nom jusqu'à gauche Vaalmoer, à droite Terbeeksestraat, à gauche Vlamingstraat, à droite Muntweg, à gauche Herselingweg, à gauche Hoogstraatseweg (N144), à droite Katerstraat, suivre le chemin de fer jusqu'à gauche Henxbroekweg, à gauche Wolvenweg, à droite Kloosterstraat, à droite Henxbroek, suivre Henxbroek à gauche jusqu'à droite Vondel, à droite Lege Weg, à droite Broeckhovenstraat, à droite De Ring (N115b), à gauche Nollekensweg, à droite Oude Veldstraat, à droite Veldstraat, au rond-point à gauche De Ring (N115b) jusqu'à droite Kleinheikensweg, au croisement T à gauche route sans nom jusqu'à droite Wuustwezelsteenweg (N133), suivre à droite Kleine Aa (ou Weerijsbeek) jusqu'à droite Donkweg Loenhout, à gauche Wuustwezelseweg, à droite Bosweg, suivre Bosweg à droite jusqu'à gauche Dijkweg, suivre à gauche de nouveau Kleine Aa (ou Weerijsbeek) jusqu'à droite Loenhoutsesteenweg (N144), à droite Tereik, à gauche Wachelbergen, suivre Wachelbergen à droite, sentier sans nom à droite jusqu'à droite Bredabaan (N1), à gauche Noordwateringsweg, à droite Polderstraat, à gauche Huisheuvelstraat, à droite Hoofdbaanwatering, à gauche Rietvenweg, à droite Bruynleegtweg, Eglantierdreef, à droite Sneygaartweg, à gauche Hoofdbaan Watering, à droite Nieuwmoerse Steenweg, Wuustwezelsteenweg (N133), à gauche Nieuwmoer-Dorp, à droite Essensteenweg (N133), à droite Pastorijhoef, de nouveau à droite Pastorijhoef, à gauche Den Bloempot, tout droit Magermannenstraat, à droite Magermanse Heide, à gauche Bosweg, à droite Kraaienberg, à droite Kievitstraat, à gauche Sijzenlaan, à droite Koekoekstraat, à gauche Silvesterlaan, à droite Scham, à gauche Leegtestraat, tout droit suivre Raaiberg jusqu'à la frontière avec les Pays-Bas, suivre la frontière à droite jusqu'au point de départ.9. La zone délimitée par le tracé des rues suivantes : Dans la ville de Diest, à l'intersection avec Kruisstraat, prendre la N127 (Turnhoutsebaan) en direction de Diest, à droite Citadellaan (R26), à gauche Delphine Alenuslaan, suivre à droite Commissaris Neyskenslaan (R26), à droite Eduard Robeynslaan (N2), Halensebaan, à droite Webbekomstraat, à gauche Tiensebaan, à gauche traverser la E314, à droite Rozedelstraat, tout droit Tiensebaan, à gauche suivre la frontière communale de la ville de Diest et la commune de Halen jusqu'à Schansstraat, à gauche suivre Steenweg op Kortenaken, Drinkteilstraat, à droite Steenstraat, tout droit Dorpstraat, Verdaelstraat, à droite Bronckaertstraat, Galgestraat, au niveau de la Grazenseweg suivre la frontière communale de la ville de Saint-Trond jusqu'à la N3, à droite Dormaalstraat, à gauche Kwaad Menskenssteeg, à gauche Kersenlaarlaan, traverser chemin de fer Landen-Hasselt, tout droit Maasrode, à gauche Maasrode, à droite Halmaal-Dorp, suivre tout droit Velmerlaan, à gauche Romeinseweg-Velm, tout droit Romeinseweg-Brustem, à gauche Naamsesteenweg (N80), suivre à gauche sur N3 Naamsesteenweg (N722a), à gauche Spaansebrugstraat, à droite Sint-Anneke, à droite Stapelstraat, à gauche suivre Kazernevest, à gauche Diesterstraat, à droite Diestersteenweg (N716), à droite Bornedries, suivre Bornedries jusqu'à gauche Engelbamp, à gauche Heide, à droite Driesstraat, tout droit Bornestraat, à droite Diestersteenweg (N716), à gauche Tramstatiestraat, à droite Raasbeek, au niveau de Grote Baan suivre à gauche la frontière communale jusqu'à Heffelstraat, à droite Heffelstraat, à gauche Oppenstraat, à droite Warande, suivre à gauche Warande jusqu'à gauche Kasteellaan, à droite le long de la rivière "Gete", à droite via une douve suivre Molsterbeek, à droite chemin sans nom vers Korpsestraat, à gauche Korpsestraat, à gauche Lepelstraat, à gauche Zwarteveldstraat, tout droit suivre chemin sans nom, à droite suivre la frontière communale de la commune de Halen jusqu'à gauche Staatsbaan N2, suivre N2 jusqu'à la frontière provinciale, à droite suivre la frontière jusqu'à Molenstraat, à droite suivre Molenstraat, tout droit Bakelstraat, à gauche Ottenbergstraat, au niveau de Zelemseweg suivre la frontière provinciale jusqu'à la frontière avec la commune de Deurne, suivre à gauche la frontière communale de la commune de Deurne (via Baanhuisstraat) jusqu'à Hasseltsebaan (N725), à gauche Hasseltsebaan (N725), à gauche Genevenne, à gauche N287 Tessenderloseweg, tout droit Lapseheide N287 jusqu'à la frontière avec la commune de Schaffen, suivre à droite la frontière de la commune de Schaffen jusqu'à Klappijstraat, à gauche Rodestraat, à droite Merelstraat, tout droit suivre Vennestraat jusqu'à droite Liebrechtsveld, à droite Diesterestraat, à gauche Kruisstraat jusqu'au point de départ. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 mars 2024 modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).

D. CLARINVAL