15 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services »

La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « Titres-services »;

Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services »;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs;

Vu les candidatures présentées par l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi;

Vu les candidatures présentées par le Service public de Wallonie, Arrête :

Article 1er.La Commission consultative régionale Fonds de formation « titres-services », visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de formation « titres-services », est composée des membres effectifs et des membres suppléants suivants : 1° représentants des organisations représentatives des travailleurs : - M.Sébastien Dupanloup, rue Haute, 26-28, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Laure Homerin, rue de Namur, 47, 5000 Beez, membre suppléant; - Mme Sandra Antenucci, rue Prunieau, 5, 6000 Charleroi, membre effectif; - M. Marc Delvenne, Boulevard Saucy, 10, 4020 Liège, membre suppléant; 2° représentants des organisations représentatives des employeurs : - Mme Florence Gilbert De Cauwer, avenue du Port, 86c bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - M. Eric Galand, avenue du Port, 86c bte 302, 1000 Bruxelles, membre suppléant; - M. Arnaud Le Grelle, avenue du Port, 86c bte 302, 1000 Bruxelles, membre effectif; - Mme Elise Lay, Square Arthur Masson, 1/7, 5000 Namur, membre suppléant; 3° représentants de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi: - M.Yves Liégeois, Boulevard Tirou, 104, 6000 Charleroi, membre effectif; - M. Laurent Moreau, Boulevard Tirou, 104, 6000 Charleroi, membre suppléant; 4° représentants de l'Administration : - M.Stéphane Lambotte, place de la Wallonie, 1er, 5100 Jambes, membre effectif; - M. Youri Crahay, place de la Wallonie, 1er, 5100 Jambes, membre suppléant;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 15 mars 2022.

C. MORREALE