15 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle « 13 »

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 2, remplacé par la loi du 18 décembre 2002, et l'article 4, remplacé par la loi du 4 avril 2001 et modifié par la loi du 18 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle;

Considérant que les bouchons d'oreilles modèle « 13 » de la marque Climax produites par la Productos Climax S.A doivent être sûres pour les utilisateurs;

Considérant que la notice d'information présente est incomplète et n'est pas rédigée en néerlandais, en français et en allemand (dans nos langues nationales);

Considérant que les performances techniques (notamment l'atténuation ou l'amortissement sonore) de ces protections auditives ne sont pas conformes à la norme harmonisée EN 352-2;

Considérant que ces produits peuvent de par leur confection entraîner une gêne si forte quand ils sont portés et occasionner une blessure lors de l'insertion dans l'oreille, tant et si bien que l'utilisateur les enlève dans un environnement bruyant et n'est pas protégé;

Considérant que consécutivement aux constatations, ces protections auditives doivent être considérées comme un produit dangereux;

Considérant que, conformément à l'article 4 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services, la firme Productos Climax S.A a été informée par lettres recommandées des non-conformités de son produit les 1er octobre 2012 et 15 octobre 2012;

Considérant que ces lettres tiennent lieu de consultation au sens de l'article 4, § 2, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services;

Considérant que le producteur n'a pas formulé d'objection mais qu'il a fourni des informations insatisfaisantes concernant le rappel du produit demandé dans les courriers recommandés ainsi qu'aux e-mails envoyés les 25 octobre 2012, et 5 novembre 2012;

Considérant qu'il est donc nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité du consommateur, d'éviter que ce produit ne se retrouve sur le marché belge, Arrête :

Article 1er.La mise sur le marché des protections auditives (bouchons d'oreilles) de la marque Climax, modèle « 13 » avec comme code EAN 8423246205039, dont le producteur est la firme Productos Climax SA, Pol. Ind. Sector Mollet C/Llobregat N° 1, 08150 Parets del Valles (Barcelone, Espagne), est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le producteur doit prévenir l'utilisateur de façon adéquate et efficace et prévoir la reprise des produits en vue de leur remboursement ou leur échange.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 mars 2013.

J. VANDE LANOTTE