15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, 2e alinéa;

Vu l'arrêté ministériel n° 76461 du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est remplacé par la disposition suivante : a) M.W. Vermeeren, conseiller; b) M.J.C. Strivay, conseiller adjoint; c) Mme D.Toussaint, conseiler adjoint; d) Mme M.J. Morimont, conseiller adjoint; e) Mme G.Valgaeren, conseiller adjoint; f) M.W. Mondelaers, inspecteur du travail social, sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base.

Art. 2.L'article 5 de l'arrêté ministériel précité est remplacé par la disposition suivante : a) M.R. Tielens, conseiller; b) M.A. Chatelain, informaticien; c) M.Chr. Tiete, assistant social principal; d) M.G. Huyghe, comptable; e) M.S. Croes, assistant administratif; f) M.D. Beausaert, assistant administratif, sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Donné à Bruxelles le 15 mars 2001.

A. FLAHAUT