15 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans"

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" ;

Vu la proposition introduite le 30 avril 2018, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du rôle linguistique néerlandais de la Commission "Artisans" : a) Mme Anna CRAPS en tant que membre effectif et Mme Silvie MATELJAN en tant que membre suppléant ;b) M.Joeri JANUARIUS en tant que membre effectif et M. Robin DEBO en tant que membre suppléant ; c) Mme Stéphanie MERGEAY en tant que membre effectif et Mme Ellen BISSCHOPS en tant que membre suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres du rôle linguistique français de la Commission "Artisans" : a) Mme Mégane MARNEFFE en tant que membre effectif et M.Philippe RUELENS en tant que membre suppléant ; b) Mme Meytap PALA en tant que membre effectif et M.Eric CASSAGNE en tant que membre suppléant ; c) M.Christophe WAMBERSIE en tant que membre effectif et Mme Barbara STILMANT en tant que membre suppléant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 26 mai 2016 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juin 2018.

D. DUCARME