17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres et de membres suppléants de la Commission « Artisans »

Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 19 mars 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/03/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014018119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant définition légale de l'artisan fermer portant définition légale de l'artisan, l'article 15, modifié par la loi du 4 mai 2016 ;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2018 portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans", modifié par l'arrêté ministériel du 14 février 2019 ;

Vu la proposition introduite le 18 juin 2020, Arrête :

Article 1er.A Madame Anna CRAPS est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 2.A Monsieur Joeri JANUARIUS est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 3.A Monsieur Nils MEYNTJENS est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 4.A Monsieur Robin DEBOO est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 5.A Madame Mégane MARNEFFE est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 6.A Madame Meytap PALA est accordée démission honorable de sa fonction de membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 7.A Monsieur Eric CASSAGNE est accordée démission honorable de sa fonction de membre suppléant du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 8.Monsieur Nils MEYNTJENS est nommé membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 9.Monsieur Luc MISSINNE est nommé membre effectif du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 10.Madame Anna CRAPS est nommée membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 11.Madame Sandra PECQUET est nommée membre suppléant du rôle linguistique néerlandais de la Commission « Artisans ».

Art. 12.Madame Clarisse METTILION est nommée membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 13.Monsieur Florent DESCAMPS est nommé membre effectif du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Art. 14.Monsieur Frédéric GODART est nommé membre suppléant du rôle linguistique français de la Commission « Artisans ».

Bruxelles, le 17 septembre 2020.

D. DUCARME