15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel allouant une subvention à "BELTA" pour l'organisation de la campagne "Aidons les fumeurs"

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 191, alinéa 1er, 5° modifié par la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 2005 fixant les conditions d'utilisation du fonds de lutte contre le tabagisme;

Vu l'avis du Comité d'accompagnement, donné le 8 juin 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifiée par la loi du 4 août 1996;

Arrête :

Article 1er.Une subvention de euro 270.104,97, imputée au compte de la trésorerie "Fonds de lutte contre le tabagisme" du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Direction Générale Animaux, Plantes et Alimentation, est allouée pour l'année 2006 à l'association "BELTA", située rue de la Concorde 56, à 1050 Bruxelles, numéro de compte bancaire 427-9083781-76, à titre de subvention pour l'organisation d'une campagne médiatique destinée aux jeunes adolescents de 12 à 17 ans, visant l'aide au sevrage tabagique.

Art. 2.§ 1er. Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de euro 135.052,485 à la date de signature du présent arrêté; - le solde de euro 135.052,485 avant le 30 novembre 2007 et après approbation du rapport définitif et la présentation des pièces justificatives nécessaires à la direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, Eurostation, Place Victor Horta 40, boîte 10, 1060 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Animaux, Végétaux et Plantes. § 2. Les montants seront versés sur le compte de l'organisation mentionnée dans l'article 1er. § 3. Les factures porteront la mention : "Déclarée sincère et véritable pour le montant de euro 135.052,49 (cent trente-cinq mille cinquante-deux et quarante-neuf centimes euro)".

Bruxelles, le 15 juin 2006.

R. DEMOTTE