publié le 22 janvier 2021
Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020
15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020
La ministre de l'Intérieur, Vu la
loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/12/1998
pub.
05/01/1999
numac
1998021488
source
services du premier ministre
Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10;
Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020;
Vu la loi du 23 mars 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040685 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020;
Vu la loi du 30 juin 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/06/2020 pub. 06/07/2020 numac 2020041979 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020;
Vu la loi du 30 octobre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/10/2020 pub. 30/10/2020 numac 2020031626 source service public federal strategie et appui Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020 fermer ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes;
Vu l'arrêté royal du 11 décembre 2019 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2019 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2020, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 15 juillet 2019;
Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction;
Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X;
Que, pour l'année 2020, les montants ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 1,7% (de 2018 à 2019) et de 1,6% (de 2019 à 2020) aux montants de la dotation fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2018; que les montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe de l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2020;
Considérant que l'indice santé de décembre 2020 est à présent connu; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé;
Que l'indice santé de décembre 2018 s'élevait à 149,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2018) tandis que celui de décembre 2019 était de 150,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2019) et 150,98 points (base 1996) en décembre 2020 (MB 31 décembre 2020);que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 0,67% entre décembre 2018 et décembre 2019 et à 0,65% entre décembre 2019 et décembre 2020;
Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants attribués aux communes et zones de police pluricommunales au titre de dotation fédérale de base pour l'année 2020 s'avèrent supérieurs à l'évolution réelle de l'indice santé; que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2020 est donc supérieur à son montant définitif ;
Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 s'élève à 715.451.104,55 EUR;
Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 s'élève à 729.390.960,24 EUR; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2020 s'élève, en d'autres termes, à - 13.939.855,69 EUR;
Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2020 des avances mensuelles à concurrence de 98% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2019, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2020 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2021;
Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2020; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2020 doit être pris en compte à cet égard;
Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2020 est de 698.520.534,48 EUR; que la différence entre le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base 2020 et les avances payées s'élève dès lors à 30.870.425,76 EUR; que ce solde est supérieur au montant de la correction de l'indexation;
Qu'en d'autres termes, après retenue du montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2020, un montant correspondant à la différence entre le montant définitif de la dotation fédérale de base 2020 et les avances payées en 2020, est encore dû aux zones de police, à savoir 16.930.570,07 EUR;
Considérant que les crédits pour pouvoir payer ce solde ont été prévus au budget de 2020; que le montant sera payé aux communes et aux zones de police pluricommunales dans le courant du mois de janvier 2021, Arrête :
Article 1er.Les montants définitifs de la dotation fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2020, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 2.Le montant de la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 est déduit du solde du montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 et des avances payées en 2020 sur cette dotation.
Le montant résiduel sera payé, selon le cas, à la commune ou à la zone pluricommunale, comme précisé à l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 3.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2020, programme 90.1.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2021.
Bruxelles, le 15 janvier 2021.
La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN ANNEXE 1 à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020
ZONE DE POLICE - POLITIEZONE
MONTANT PREVISIONNEL POUR 2020 -- GERAAMD BEDRAG VOOR 2020
INDEXATION 2020 -- INDEXATIE 2020
MONTANT DEFINITIF POUR 2020 -- DEFINITIEF BEDRAG VOOR 2020
5267
Genappe / Nivelles
2.975.731,25
-57.746,28
2.917.984,97
5268
Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
2.269.314,45
-44.037,73
2.225.276,72
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
1.880.252,27
-36.487,69
1.843.764,58
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain
1.580.217,15
-30.665,29
1.549.551,86
5271
Wavre
2.089.812,82
-40.554,37
2.049.258,45
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
1.422.170,34
-27.598,27
1.394.572,07
5273
Braine-l'Alleud
1.580.504,43
-30.670,86
1.549.833,57
5274
Waterloo
1.574.125,24
-30.547,07
1.543.578,17
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
1.609.815,13
-31.239,66
1.578.575,47
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
2.127.800,65
-41.291,55
2.086.509,10
5277
Liège
25.408.719,72
-493.075,08
24.915.644,64
5278
Neupré / Seraing
4.917.802,15
-95.433,61
4.822.368,54
5279
Herstal
2.282.272,12
-44.289,19
2.237.982,93
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
1.960.602,68
-38.046,95
1.922.555,73
5281
Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
3.468.187,75
-67.302,76
3.400.884,99
5282
Flémalle
1.507.390,77
-29.252,04
1.478.138,73
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
3.290.906,98
-63.862,49
3.227.044,49
5284
Ans / Saint-Nicolas
2.828.364,02
-54.886,51
2.773.477,51
5285
Awans / Grâce-Hollogne
2.187.174,61
-42.443,75
2.144.730,86
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
1.889.153,87
-36.660,44
1.852.493,43
5287
Jalhay / Spa / Theux
2.425.810,43
-47.074,65
2.378.735,78
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
3.618.094,58
-70.211,81
3.547.882,77
5289
Dison / Pepinster / Verviers
5.366.359,13
-104.138,19
5.262.220,94
5290
Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
2.752.731,62
-53.418,81
2.699.312,81
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
2.973.573,89
-57.704,41
2.915.869,48
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
3.802.864,48
-73.797,41
3.729.067,07
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
1.714.500,18
-33.271,15
1.681.229,03
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze
2.773.010,68
-53.812,34
2.719.198,34
5295
Huy
1.712.073,00
-33.224,05
1.678.848,95
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
3.123.229,68
-60.608,59
3.062.621,09
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
3.884.137,89
-75.374,58
3.808.763,31
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
1.965.394,40
-38.139,94
1.927.254,46
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
3.515.392,60
-68.218,80
3.447.173,80
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
7.424.846,71
-144.084,66
7.280.762,05
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
5.849.115,61
-113.506,44
5.735.609,17
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
4.442.952,44
-86.218,80
4.356.733,64
5303
Namur
8.150.501,97
-158.166,55
7.992.335,42
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
1.954.158,24
-37.921,89
1.916.236,35
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
3.124.988,01
-60.642,71
3.064.345,30
5306
Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville
2.431.284,54
-47.180,88
2.384.103,66
5307
Sambreville / Sombreffe
1.893.344,76
-36.741,76
1.856.603,00
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
868.316,71
-16.850,33
851.466,38
5309
Florennes / Walcourt
1.903.386,51
-36.936,63
1.866.449,88
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
1.998.972,87
-38.791,55
1.960.181,32
5311
Couvin / Viroinval
2.040.056,56
-39.588,81
2.000.467,75
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
4.159.913,68
-80.726,21
4.079.187,47
5313
Houyet / Rochefort
1.758.908,40
-34.132,92
1.724.775,48
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
2.716.027,33
-52.706,53
2.663.320,80
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
2.157.044,51
-41.859,05
2.115.185,46
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
6.672.221,71
-129.479,41
6.542.742,30
5317
Mouscron
3.489.580,62
-67.717,90
3.421.862,72
5318
Comines-Warneton
1.807.314,36
-35.072,28
1.772.242,08
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
2.124.960,15
-41.236,43
2.083.723,72
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
1.636.724,24
-31.761,85
1.604.962,39
5321
Bernissart / Péruwelz
2.501.147,71
-48.536,63
2.452.611,08
5322
Ath
1.722.803,38
-33.432,28
1.689.371,10
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines
2.546.914,09
-49.424,76
2.497.489,33
5324
Mons / Quévy
8.873.487,74
-172.196,62
8.701.291,12
5325
La Louvière
5.368.651,90
-104.182,68
5.264.469,22
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
2.547.666,37
-49.439,36
2.498.227,01
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
6.450.485,51
-125.176,46
6.325.309,05
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies
4.256.271,98
-82.596,12
4.173.675,86
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
2.546.637,61
-49.419,40
2.497.218,21
5330
Charleroi
20.268.132,71
-393.318,17
19.874.814,54
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
3.307.221,97
-64.179,10
3.243.042,87
5332
Anderlues / Binche
2.603.659,80
-50.525,95
2.553.133,85
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château
2.051.791,43
-39.816,54
2.011.974,89
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
2.592.769,50
-50.314,62
2.542.454,88
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
3.412.507,68
-66.222,24
3.346.285,44
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
2.871.171,80
-55.717,22
2.815.454,58
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
2.530.056,92
-49.097,64
2.480.959,28
5338
Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin
2.608.892,82
-50.627,50
2.558.265,32
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
53.418.434,71
-947.057,28
52.471.377,43
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
14.059.209,22
-247.156,44
13.812.052,78
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
18.037.001,08
-316.234,20
17.720.766,88
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
10.417.830,05
-183.409,84
10.234.420,21
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
10.967.866,38
-194.172,39
10.773.693,99
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode
16.741.080,70
-296.805,78
16.444.274,92
5345
Antwerpen
46.432.824,89
-901.063,46
45.531.761,43
5346
Zwijndrecht
847.812,46
-16.452,43
831.360,03
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
2.617.962,86
-50.803,52
2.567.159,34
5348
Kapellen / Stabroek
1.560.853,83
-30.289,53
1.530.564,30
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
2.680.375,97
-52.014,69
2.628.361,28
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
2.162.354,36
-41.962,09
2.120.392,27
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
3.319.806,60
-64.423,31
3.255.383,29
5352
Brasschaat
1.700.199,85
-32.993,64
1.667.206,21
5353
Schoten
1.507.882,53
-29.261,58
1.478.620,95
5354
Ranst / Zandhoven
1.130.080,20
-21.930,04
1.108.150,16
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
3.008.566,49
-58.383,47
2.950.183,02
5356
Bornem / Puurs-Sint-Amands
1.678.458,76
-32.571,74
1.645.887,02
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
2.513.281,64
-48.772,10
2.464.509,54
5360
Lier
1.980.084,35
-38.425,00
1.941.659,35
5361
Berlaar / Nijlen
1.343.906,00
-26.079,50
1.317.826,50
5362
Heist-op-den-Berg
1.721.236,78
-33.401,88
1.687.834,90
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
1.890.050,52
-36.677,83
1.853.372,69
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
5.402.831,54
-104.845,96
5.297.985,58
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
2.028.134,38
-39.357,46
1.988.776,92
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
3.244.433,22
-62.960,64
3.181.472,58
5367
Arendonk / Ravels / Retie
1.803.801,30
-35.004,10
1.768.797,20
5368
Balen / Dessel / Mol
2.956.067,31
-57.364,68
2.898.702,63
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
2.787.568,33
-54.094,84
2.733.473,49
5371
Lommel
1.583.112,15
-30.721,47
1.552.390,68
5372
Hamont-Achel / Pelt
1.945.009,82
-37.744,36
1.907.265,46
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
2.860.392,10
-55.508,04
2.804.884,06
5375
Heusden-Zolder
1.387.048,01
-26.916,70
1.360.131,31
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
2.731.322,65
-53.003,34
2.678.319,31
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
3.677.016,74
-71.355,24
3.605.661,50
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
2.418.790,14
-46.938,42
2.371.851,72
5380
Herstappe / Tongeren
1.861.217,06
-36.118,30
1.825.098,76
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
3.303.979,65
-64.116,18
3.239.863,47
5382
Voeren
834.730,56
-16.198,56
818.532,00
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
2.278.722,39
-44.220,30
2.234.502,09
5388
Leuven
6.981.968,35
-135.490,28
6.846.478,07
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
1.748.964,06
-33.939,94
1.715.024,12
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
1.320.511,61
-25.625,51
1.294.886,10
5393
Herent / Kortenberg
1.226.079,13
-23.792,98
1.202.286,15
5394
Aarschot
1.455.146,78
-28.238,20
1.426.908,58
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
1.141.229,22
-22.146,40
1.119.082,82
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
2.385.495,86
-46.292,32
2.339.203,54
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
1.115.113,24
-21.639,60
1.093.473,64
5400
Zaventem
1.858.620,87
-36.067,92
1.822.552,95
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
1.130.201,34
-21.932,39
1.108.268,95
5402
Hoeilaart / Overijse
1.395.730,20
-27.085,18
1.368.645,02
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
1.224.011,06
-23.752,85
1.200.258,21
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
1.612.654,62
-31.294,76
1.581.359,86
5406
Dilbeek
1.715.981,36
-33.299,89
1.682.681,47
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
1.918.841,25
-37.236,54
1.881.604,71
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
3.077.655,32
-59.724,19
3.017.931,13
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
1.494.908,61
-29.009,82
1.465.898,79
5410
Grimbergen
1.539.359,83
-29.872,42
1.509.487,41
5411
Machelen / Vilvoorde
2.809.270,14
-54.515,97
2.754.754,17
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
1.555.627,16
-30.188,10
1.525.439,06
5415
Gent
21.570.735,96
-418.596,16
21.152.139,80
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
2.964.292,24
-57.524,29
2.906.767,95
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
2.657.912,00
-51.578,76
2.606.333,24
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
2.431.771,30
-47.190,33
2.384.580,97
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
1.474.703,48
-28.617,72
1.446.085,76
5421
Assenede / Evergem
1.996.478,09
-38.743,14
1.957.734,95
5423
Aalter
1.329.660,03
-25.803,04
1.303.856,99
5424
Maldegem
1.528.925,59
-29.669,93
1.499.255,66
5425
Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem
3.073.453,14
-59.642,64
3.013.810,50
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
1.743.518,73
-33.834,27
1.709.684,46
5427
Ronse
1.704.868,80
-33.084,25
1.671.784,55
5428
Geraardsbergen / Lierde
1.832.986,71
-35.570,47
1.797.416,24
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
2.600.163,32
-50.458,10
2.549.705,22
5432
Sint-Niklaas
4.250.293,75
-82.480,10
4.167.813,65
5433
Kruibeke / Temse
2.286.210,77
-44.365,61
2.241.845,16
5434
Lokeren
2.135.310,13
-41.437,28
2.093.872,85
5435
Hamme / Waasmunster
1.345.280,28
-26.106,17
1.319.174,11
5436
Berlare / Zele
1.932.402,58
-37.499,71
1.894.902,87
5437
Buggenhout / Lebbeke
1.262.954,10
-24.508,56
1.238.445,54
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
2.175.811,32
-42.223,23
2.133.588,09
5439
Denderleeuw / Haaltert
1.681.290,67
-32.626,69
1.648.663,98
5440
Aalst
4.946.115,80
-95.983,05
4.850.132,75
5441
Erpe-Mere / Lede
1.924.024,82
-37.337,14
1.886.687,68
5442
Ninove
1.901.666,93
-36.903,26
1.864.763,67
5443
Dendermonde
2.708.317,42
-52.556,91
2.655.760,51
5444
Brugge
8.838.968,97
-171.526,76
8.667.442,21
5445
Blankenberge / Zuienkerke
1.738.610,20
-33.739,02
1.704.871,18
5446
Damme / Knokke-Heist
3.152.895,36
-61.184,28
3.091.711,08
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
3.270.357,61
-63.463,72
3.206.893,89
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
3.562.791,35
-69.138,62
3.493.652,73
5449
Oostende
5.729.541,46
-111.186,01
5.618.355,45
5450
Bredene / De Haan
1.661.929,29
-32.250,98
1.629.678,31
5451
Middelkerke
1.344.542,86
-26.091,85
1.318.451,01
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
3.461.575,05
-67.174,44
3.394.400,61
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
4.465.268,43
-86.651,85
4.378.616,58
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
1.904.909,84
-36.966,19
1.867.943,65
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
3.355.436,36
-65.114,73
3.290.321,63
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
5.668.235,85
-109.996,33
5.558.239,52
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
3.574.576,94
-69.367,32
3.505.209,62
5458
Deerlijk / Harelbeke
1.442.001,34
-27.983,10
1.414.018,24
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
1.902.827,78
-36.925,78
1.865.902,00
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
3.091.035,27
-59.983,83
3.031.051,44
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
3.261.277,40
-63.287,52
3.197.989,88
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
8.103.946,62
-157.263,10
7.946.683,52
5853
Lanaken / Maasmechelen
3.560.434,84
-69.092,88
3.491.341,96
5904
Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene
4.145.172,20
-80.440,15
4.064.732,05
5905
Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw
4.635.072,44
-89.947,02
4.545.125,42
5906
Mechelen / Willebroek
6.160.148,31
-119.542,26
6.040.606,05
5907
Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen
7.708.474,43
-149.588,67
7.558.885,76
5908
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren
1.973.413,73
-38.295,56
1.935.118,17
5909
Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi
8.650.938,43
-167.877,89
8.483.060,54
5910
Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen
4.121.273,58
-79.976,37
4.041.297,21
5911
Deinze / Zulte / Lievegem
3.755.066,94
-72.869,86
3.682.197,08
TOTAL - TOTAAL
729.390.960,24 EUR
-13.939.855,69 EUR
715.451.104,55 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020.
La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN ANNEXE 2 à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020
ZONE DE POLICE - POLITIEZONE
SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2020 -- SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2020
5267
Genappe / Nivelles
69.224,81
5268
Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize
52.791,32
5269
La Hulpe / Lasne / Rixensart
43.740,58
5270
Chastre / Court-Saint-Etienne / Mont-Saint-Guibert / Villers-La-Ville / Walhain
36.760,82
5271
Wavre
48.615,57
5272
Beauvechain / Chaumont-Gistoux / Grez-Doiceau / Incourt
33.084,11
5273
Braine-l'Alleud
36.767,49
5274
Waterloo
36.619,01
5275
Ottignies-Louvain-La-Neuve
37.449,31
5276
Hélécine / Jodoigne / Orp-Jauche / Perwez / Ramillies
49.499,26
5277
Liège
591.086,16
5278
Neupré / Seraing
114.403,38
5279
Herstal
53.092,77
5280
Beyne-Heusay / Fléron / Soumagne
45.609,69
5281
Bassenge / Blégny / Dalhem / Juprelle / Oupeye / Visé
80.680,83
5282
Flémalle
35.066,61
5283
Aywaille / Chaudfontaine / Esneux / Sprimont / Trooz
76.556,81
5284
Ans / Saint-Nicolas
65.796,55
5285
Awans / Grâce-Hollogne
50.880,50
5286
Berloz / Crisnée / Donceel / Faimes / Fexhe-le-Haut-Clocher / Geer / Oreye / Remicourt / Waremme
43.947,63
5287
Jalhay / Spa / Theux
56.431,94
5288
Aubel / Baelen / Herve / Limbourg / Olne / Plombières / Thimister-Clermont / Welkenraedt
84.168,21
5289
Dison / Pepinster / Verviers
124.838,30
5290
Lierneux / Malmédy / Stavelot / Stoumont / Trois-Ponts / Waimes
64.037,09
5291
Amblève / Büllingen (Bullange) / Bütgenbach (Butgenbach) / Burg-Reuland / Sankt Vith (Saint-Vith)
69.174,64
5292
Eupen / Kelmis (La Calamine) / Lontzen / Raeren
88.466,51
5293
Braives / Burdinne / Hannut / Héron / Lincent / Wasseiges
39.884,63
5294
Amay / Engis / Saint-Georges-Sur-Meuse / Verlaine / Villers-Le-Bouillet / Wanze
64.508,90
5295
Huy
39.828,11
5296
Anthisnes / Clavier / Comblain-Au-Pont / Ferrières / Hamoir / Marchin / Modave / Nandrin / Ouffet / Tinlot
72.656,09
5297
Arlon / Attert / Habay / Martelange
90.357,15
5298
Aubange / Messancy / Musson / Saint-Léger
45.721,18
5299
Chiny / Etalle / Florenville / Meix-Devant-Virton / Rouvroy / Tintigny / Virton
81.778,96
5300
Durbuy / Erezée / Gouvy / Hotton / Houffalize / La Roche-en-Ardenne / Manhay / Marche-en-Famenne / Nassogne / Rendeux / Tenneville / Vielsalm
172.725,13
5301
Bastogne / Bertogne / Fauvillers / Léglise / Libramont-Chevigny / Neufchâteau / Sainte-Ode / Vaux-Sur-Sûre
136.068,73
5302
Bertrix / Bouillon / Daverdisse / Herbeumont / Libin / Paliseul / Saint-Hubert / Tellin / Wellin
103.356,92
5303
Namur
189.606,14
5304
Eghezée / Gembloux / La Bruyère
45.459,87
5305
Andenne / Assesse / Fernelmont / Gesves / Ohey
72.696,94
5306
Floreffe / Fosse-La-Ville / Mettet / Profondeville
56.559,30
5307
Sambreville / Sombreffe
44.045,12
5308
Jemeppe-Sur-Sambre
20.199,74
5309
Florennes / Walcourt
44.278,68
5310
Beauraing / Bièvre / Gedinne / Vresse-Sur-Semois
46.502,32
5311
Couvin / Viroinval
47.458,03
5312
Anhée / Dinant / Hastière / Onhaye / Yvoir
96.772,55
5313
Houyet / Rochefort
40.917,72
5314
Ciney / Hamois / Havelange / Somme-Leuze
63.183,24
5315
Cerfontaine / Doische / Philippeville
50.179,62
5316
Antoing / Brunehaut / Rumes / Tournai
155.216,70
5317
Mouscron
81.178,52
5318
Comines-Warneton
42.043,80
5319
Beloeil / Leuze-en-Hainaut
49.433,20
5320
Celles / Estaimpuis / Mont-de-l'Enclus / Pecq
38.075,35
5321
Bernissart / Péruwelz
58.184,48
5322
Ath
40.077,78
5323
Ellezelles / Flobecq / Frasnes-Lez-Anvaing / Lessines
59.249,17
5324
Mons / Quévy
206.425,00
5325
La Louvière
124.891,54
5326
Brugelette / Chièvres / Enghien / Jurbise / Lens / Silly
59.266,73
5327
Boussu / Colfontaine / Frameries / Quaregnon / Saint-Ghislain
150.058,41
5328
Braine-Le-Comte / Ecaussinnes / LeRoeulx / Soignies
99.014,18
5329
Dour / Hensies / Honnelles / Quiévrain
59.242,77
5330
Charleroi
471.500,10
5331
Aiseau-Presles / Châtelet / Farciennes
76.936,35
5332
Anderlues / Binche
60.569,21
5333
Erquelinnes / Estinnes / Lobbes / Merbes-Le-Château
47.731,01
5334
Beaumont / Chimay / Froidchapelle / Momignies / Sivry-Rance
60.315,96
5335
Chapelle-Lez-Herlaimont / Manage / Morlanwelz / Seneffe
79.385,64
5336
Courcelles / Fontaine l'Evêque
66.792,42
5337
Fleurus / Les Bons Villers / Pont-à-Celles
58.856,96
5338
Gerpinnes / Ham-Sur-Heure-Nalinnes / Montigny-Le-Tilleul / Thuin
60.691,04
5339
Brussel / Elsene Bruxelles / Ixelles
1.227.088,63
5340
Ganshoren / Jette / Koekelberg / Sint-Agatha-Berchem / Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren / Jette / Koekelberg / Berchem-Sainte-Agathe / Molenbeek-Saint-Jean
322.592,26
5341
Anderlecht / Sint-Gillis / Vorst Anderlecht / Sint-Gilles / Forest
413.715,64
5342
Oudergem / Ukkel / Watermaal-Bosvoorde Auderghem / Uccle / Watermael-Boitsfort
239.086,45
5343
Etterbeek / Sint-Lambrechts-Woluwe / Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre
251.897,43
5344
Evere / Schaarbeek / Sint-Joost-Ten-Node Evere / Schaerbeek / Saint-Josse-Ten-Noode
384.564,16
5345
Antwerpen
1.080.172,47
5346
Zwijndrecht
19.722,75
5347
Boom / Hemiksem / Niel / Rumst / Schelle
60.901,98
5348
Kapellen / Stabroek
36.310,38
5349
Aartselaar / Edegem / Hove / Kontich / Lint
62.353,88
5350
Essen / Kalmthout / Wuustwezel
50.303,11
5351
Boechout / Borsbeek / Mortsel / Wijnegem / Wommelgem
77.229,13
5352
Brasschaat
39.552,01
5353
Schoten
35.078,07
5354
Ranst / Zandhoven
26.289,20
5355
Brecht / Malle / Schilde / Zoersel
69.988,62
5356
Bornem / Puurs-Sint-Amands
39.046,22
5359
Bonheiden / Duffel / Putte / Sint-Katelijne-Waver
58.466,82
5360
Lier
46.062,91
5361
Berlaar / Nijlen
31.263,42
5362
Heist-op-den-Berg
40.041,34
5363
Hoogstraten / Merksplas / Rijkevorsel
43.968,53
5364
Baarle-Hertog / Beerse / Kasterlee / Lille / Oud-Turnhout / Turnhout / Vosselaar
125.686,78
5365
Herselt / Hulshout / Westerlo
47.180,76
5366
Geel / Laakdal / Meerhout
75.475,62
5367
Arendonk / Ravels / Retie
41.962,04
5368
Balen / Dessel / Mol
68.767,35
5369
Grobbendonk / Herentals / Herenthout / Olen / Vorselaar
64.847,49
5371
Lommel
36.828,12
5372
Hamont-Achel / Pelt
45.246,94
5373
Beringen / Ham / Tessenderlo
66.541,66
5375
Heusden-Zolder
32.267,11
5376
Gingelom / Nieuwerkerken / Sint-Truiden
63.539,11
5377
Hechtel-Eksel / Leopoldsburg / Peer
85.538,90
5379
Alken / Borgloon / Heers / Kortessem / Wellen
56.268,60
5380
Herstappe / Tongeren
43.297,72
5381
Bilzen / Hoeselt / Riemst
76.860,87
5382
Voeren
19.418,40
5383
Dilsen-Stokkem / Maaseik
53.010,21
5388
Leuven
162.422,39
5389
Bekkevoort / Geetbets / Glabbeek / Kortenaken / Tielt-Winge
40.686,32
5391
Bierbeek / Boutersem / Holsbeek / Lubbeek
30.719,22
5393
Herent / Kortenberg
28.522,47
5394
Aarschot
33.851,26
5395
Boortmeerbeek / Haacht / Keerbergen
26.548,58
5396
Diest / Scherpenheuvel-Zichem
55.494,10
5399
Begijnendijk / Rotselaar / Tremelo
25.941,04
5400
Zaventem
43.237,35
5401
Kraainem / Wezembeek-Oppem
26.292,07
5402
Hoeilaart / Overijse
32.469,02
5403
Drogenbos / Linkebeek / Sint-Genesius-Rode
28.474,29
5405
Bever / Galmaarden / Gooik / Herne / Lennik / Pepingen
37.515,34
5406
Dilbeek
39.919,03
5407
Affligem / Liedekerke / Roosdaal / Ternat
44.638,23
5408
Asse / Merchtem / Opwijk / Wemmel
71.595,85
5409
Kapelle-op-den-Bos / Londerzeel / Meise
34.776,27
5410
Grimbergen
35.810,37
5411
Machelen / Vilvoorde
65.352,45
5412
Kampenhout / Steenokkerzeel / Zemst
36.188,78
5415
Gent
501.802,64
5416
Lochristi / Moerbeke / Wachtebeke / Zelzate
68.958,75
5417
Eeklo / Kaprijke / Sint-Laureins
61.831,28
5418
Destelbergen / Melle / Merelbeke / Oosterzele
56.570,65
5419
De Pinte / Gavere / Nazareth / Sint-Martens-Latem
34.306,16
5421
Assenede / Evergem
46.444,31
5423
Aalter
30.932,03
5424
Maldegem
35.567,54
5425
Kluisbergen / Kruisem / Oudenaarde / Wortegem-Petegem
71.498,10
5426
Brakel / Horebeke / Maarkedal / Zwalm
40.559,70
5427
Ronse
39.660,59
5428
Geraardsbergen / Lierde
42.641,00
5429
Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem
60.487,86
5432
Sint-Niklaas
98.875,13
5433
Kruibeke / Temse
53.184,36
5434
Lokeren
49.673,93
5435
Hamme / Waasmunster
31.295,47
5436
Berlare / Zele
44.953,71
5437
Buggenhout / Lebbeke
29.380,26
5438
Laarne / Wetteren / Wichelen
50.616,21
5439
Denderleeuw / Haaltert
39.112,02
5440
Aalst
115.062,11
5441
Erpe-Mere / Lede
44.758,84
5442
Ninove
44.238,75
5443
Dendermonde
63.003,91
5444
Brugge
205.622,05
5445
Blankenberge / Zuienkerke
40.445,50
5446
Damme / Knokke-Heist
73.346,16
5447
Beernem / Oostkamp / Zedelgem
76.078,77
5448
Ardooie / Lichtervelde / Pittem / Ruiselede / Tielt / Wingene
82.881,69
5449
Oostende
133.286,97
5450
Bredene / De Haan
38.661,67
5451
Middelkerke
31.278,33
5452
Gistel / Ichtegem / Jabbeke / Oudenburg / Torhout
80.527,05
5453
Hooglede / Izegem / Roeselare
103.876,14
5454
Dentergem / Ingelmunster / Meulebeke / Oostrozebeke / Wielsbeke
44.314,09
5455
Ledegem / Menen / Wevelgem
78.057,95
5456
Kortrijk / Kuurne / Lendelede
131.860,88
5457
Anzegem / Avelgem / Spiere-Helkijn / Waregem / Zwevegem
83.155,82
5458
Deerlijk / Harelbeke
33.545,44
5459
Alveringem / Lo-Reninge / Veurne
44.265,76
5460
Diksmuide / Houthulst / Koekelare / Kortemark
71.907,12
5461
De Panne / Koksijde / Nieuwpoort
75.867,44
5462
Heuvelland / Ieper / Langemark-Poelkapelle / Mesen / Moorslede / Poperinge / Staden / Vleteren / Wervik / Zonnebeke
188.523,08
5853
Lanaken / Maasmechelen
82.826,80
5904
Beveren / Sint-Gillis-Waas / Stekene
96.429,61
5905
Beersel / Halle / Sint-Pieters-Leeuw
107.826,26
5906
Mechelen / Willebroek
143.304,33
5907
Hasselt / Zonhoven / Diepenbeek / Halen / Herk-de-Stad / Lummen
179.323,16
5908
Bertem / Huldenberg / Oud-Heverlee / Tervuren
45.907,77
5909
Genk / Zutendaal / As / Oudsbergen / Houthalen-Helchteren / Bocholt / Bree / Kinrooi
201.247,82
5910
Landen / Linter / Zoutleeuw / Hoegaarden / Tienen
95.873,73
5911
Deinze / Zulte / Lievegem
87.354,56
TOTAL - TOTAAL
16.930.570,07 EUR
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020.
La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN