15 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination et désignation de membres de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2010 portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 25 avril 2011 portant nomination et démission des membres de la Commission de surveillance, Arrête :

Article 1er.M. Alain Gaillet est désigné en qualité de président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.

Art. 2.M. Francis Dermaux est désigné en qualité de vice-président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.

Art. 3.M. Yves Scieur est désigné en qualité de président de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 4.Mme Danielle Leclercq est désignée en qualité de vice-présidente de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Hubert.

Art. 5.M. Ludwig Putzeys est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 6.Mme Katrien Hanoulle est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 7.Mme Tine Vercruysse est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Art. 8.M. Eric De Houwer est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Hasselt.

Art. 9.M. Maxime Marchandise est nommé en qualité de membre magistrat de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai.

Art. 10.M. Marc Peeraer est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons d'Anvers.

Art. 11.M. Dieter Van Hemelryck est nommé en qualité de membre avocat de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Malines.

Bruxelles, le 15 février 2012.

Mme A. TURTELBOOM