15 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces ;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département dans les établissements scientifiques fédéraux ;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe SW3 et SW4 à la fonction intérimaire de chef de département ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, le 5 décembre 2023 ;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. Messieurs Eddy Put et Pierre-Alain Tallier agents scientifiques de la classe SW4, ainsi que Nico Wouters, agent scientifique de la classe SW3 aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, sont autorisés à y porter le titre de chef de département a.i. § 2. Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques visés à l'article 1er sont adjoints au Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 novembre 2021 relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Bruxelles, le 15 décembre 2023.

T. DERMINE .