15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 2, quater inséré par la loi du 22 juin 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé fermer et modifié par la loi du 13 février 2020;

Vu l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Considérant les avis de la Commission de remboursement des produits et prestations pharmaceutiques, formulées le 16 juin 2022, le 14 juillet 2022 et le 11 août 2022;

Vu les avis de l'inspecteur des Finances, donnés le 17 août 2022, le 23 août 2022, le 16 septembre 2022 et le 23 septembre 2022;

Vu les accords de la Secrétaire d'Etat au budget, donnés le 8 septembre 2022, le 25 septembre 2022, le 13 octobre 2022 et le 14 octobre 2022;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 9 novembre 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre II, section 2 de l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le moyen suivant est ajouté :

1° Installatie door de leverancier Installation par le fournisseur

2° a) Huurgeld/onderhoud en bevochtiger voor éénmalig gebruik Location/entretien et humidificateur à usage unique

I

II

Huurgeld en onderhoud Location et entretien

Bevochtiger voor éénmalig gebruik Humidificateur à usage unique

Cat. Benaming Dénomination

Code Code *

Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment

Code Code *

Vergoedingsbasis Base de rembourse- ment

Code Code *

Vergoedingsbasis Base de rembourse-ment

A

OXYCONCENTRATEUR VISIONAIRE/ ZUURSTOFCONCEN-TRATOR VISIONAIRE (OXYSPHAIR)

4280-962 7115611*

31,80

4280-954 7115629*

90,10

4280-947 7115637*

5,51

0,00

0,00

Art. 2.Dans la liste partie I, titre 1, chapitre III, section 2 du même arrêté, le moyen suivant est ajouté :

CNK

Indic

Dénomination

Benaming

Labo

BEBAT (excl. T.V.A. - excl. btw)

RECUPEL (excl. T.V.A. - excl. btw)

AfFabrP PexUs

AprPrijs PrixPhn

AprPrijs btw incl. PrixPhn T.V.A. incl.

4227641 7115934*

X

Diatesse XPER 50 Bandelettes de test de glycémie

Diatesse XPER 50 bloedglucose-teststrips

GD Medical Belgium BV

21

21,8

23,11

Art. 3.Dans la liste partie I, titre 2, chapitre I du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° la dénomination des denrées alimentaires suivantes destinées à des fins médicales spéciales est remplacée : au § 10000, PKU 1 par Milupa PKU 1 aux § 40000, 160100 et 160200, BASIC-Ch par Milupa Basic-ch au § 60000, BASIC-F par Milupa Basic-f au § 70000, BASIC-P par Milupa Basic-p au § 80000, GA 1 door Milupa GA 1 aux § 160100 et 1602000, KEYO 4 x 100 g par K.Yo chocolat/chocolade 4x 100g. 2° au § 160000 et 160200, la disposition suivant est insérée :

Criterium Critère

Code Code

Benaming en verpakkingen Dénomination et conditionnements

Opm.Obs.

PrijsPrix

Basis van tegemoetk.Base de rembours.

I

II

A

K.Yo vanille (Vitaflo International Limited)

4572-236

4 x 100 g

M

29,88

29,88

0,00

0,00

7002-264

* pr. 1 x 100 g

7,5225

7,5225

7002-264

** pr. 1 x 100 g

6,1800

6,1800

Art. 4.Dans la liste partie II, titre 2, chapitre I : Nutrition entérale par sonde, du même arrêté, les mots suivants sont supprimés dans la catégorie D des bénéficiaires : - dans le texte néerlandais : (par sonde naso-duodénale ou sonde de jéjunostomie) - dans le texte français : (via nasoduodenale sonde of percutane jejunale sonde).

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

F. VANDENBROUCKE