AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

15 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément du régime de qualité alimentaire « Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille »

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité Vu le décret du 3 mars 2004 relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable, modifié par le décret du 22 avril 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010 et 24 septembre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 portant composition du collège d'experts visé à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;

Considérant l'arrêté ministériel du 17 mai 2006 relatif à l'agrément de l'asbl Belplume en tant que centre pour une agriculture plus durable dans le cadre des régimes de qualité alimentaire;

Considérant l'introduction d'un régime de qualité alimentaire « Belplume, contrôle intégral de la qualité volaille » par l'asbl Belplume le 21 septembre 2010;

Considérant l'avis du collège d'experts concernant le régime de qualité alimentaire introduit en question, rendu le 22 novembre 2010, conformément à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;2° l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche.

Art. 2.Le régime de qualité alimentaire « Belplume, Contrôle intégral de la Qualité Volaille » est agréé en application de l'article 7 de l'arrêté.

Art. 3.Cet agrément vaut dans la mesure où le régime de qualité alimentaire agréé continue à répondre aux conditions prévues par l'arrêté.

Le centre agréé pour l'agriculture durable est tenu à communiquer sans délai à l'entité compétente toute modification du régime de qualité alimentaire introduit par lui qui influe sur l'agrément.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Bruxelles, le 15 décembre 2010.

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS