SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 décembre 2010, est acceptée à sa demande, la démission de M. Couvreur, P., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Hoogstraten.

Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2010 au soir.

Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2010 au soir, Mme Dheur, M.-A., greffier à la justice de paix du quatrième canton de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2010, sont nommées : - greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Torreborre, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Bollaert, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Mme Baillien, M., collaborateur au greffe de la Cour de Cassation, déléguée pour exercer ses fonctions au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 décembre 2010 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Looz, de Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de publication au Moniteur belge ; - Mme Putzeys, L., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.