15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment les articles 4, § 2, et 6;

Vu la concertation du 23 mai 2000 entre les gouverneurs des provinces d' Anvers et du Brabant flamand, concernant l' incorporation des communes de Boortmeerbeek et de Keerbergen, faisant partie du groupe régional de Malines, dans une zone de secours du Brabant flamand;

Vu les propositions du gouverneur d' Anvers du 27 août 1999 et du 28 juin 2000;

Vu la proposition de médiation du Ministre de l'Intérieur du 24 octobre 2000, adressée aux gouverneurs des provinces d'Anvers et du Brabant flamand, concernant la protection des communes de Keerbergen et de Boortmeerbeek;

Vu l'aval des gouverneurs des provinces concernées à la proposition de Monsieur le Ministre, par laquelle les deux communes demeurent provisoirement dans le groupe régional de Malines, mais sont incorporées dans la zone de secours de Louvain, Arrête :

Article 1er.Il est créé sept zones de secours en province d'Anvers.

Art. 2.Les zones de secours visées à l'article 1er comprennent respectivement les communes suivantes : 1° Anvers Wijnegem Zwijndrecht 2° Balen Dessel Geel Herselt Laakdal Meerhout Mol Retie Westerlo 3° Malines Willebroek Bornem Puurs Sint-Amands Sint-Katelijne-Waver Bonheiden 4° Boom Edegem Hemiksem Niel Kontich Duffel Borsbeek Wommelgem Lint Hove Mortsel Boechout Schelle Aartselaar Rumst 5°Arendonk Baarle- Hertog Beerse Kasterlee Lille Merksplas Oud- Turnhout Ravels Turnhout Vosselaar 6° Brasschaat Brecht Essen Hoogstraten Kalmthout Kapellen Malle Rijkevorsel Schilde Schoten Stabroek Wuustwezel Zandhoven Zoersel 7° Berlaar Grobbendonk Heist-op-den-Berg Herentals Herenthout Hulshout Lier Nijlen Olen Putte Ranst Vorselaar Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2000.

A. DUQUESNE