publié le 14 février 1998
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 de désignation des fonctionnaires, chargés d'assurer le secrétariat de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022950
- pub.
- 14/02/1998
- prom.
- 15/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
15 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 de désignation des fonctionnaires, chargés d'assurer le secrétariat de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs
La Ministre des Affaires sociales, Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, notamment l'article 162, Arrêtent : Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1997 de désignation des fonctionnaires chargés d'assurer le secrétariat de la Structure de concertation entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs, le point 2° est remplacé comme suit : « 2° M. Maes, A., conseiller général à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. » Bruxelles, le 15 décembre 1997.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA