MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2006 portant l'agrément de 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion et de Cenforgil en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale 1000 Services en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 26 mars 2018, Arrête :

Article 1er.La SCRL FS 1000 SERVICES est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour ses activités dans le cadre du dispositif titres-services - prestations d'aide-ménagère et de repassage.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Bruxelles, le 15 avril 2018.

D. GOSUIN