REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2008 portant l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités effectuées par des collaborateurs front office, notamment l'accueil et l'accompagnement du public, la vente de tickets, la gestion et le suivi de bases de données, la vente de certains produits et la gestion du vestiaire, ainsi que pour des activités effectuées par des collaborateurs techniques, notamment l'entretien et la gestion technique et logistique de bâtiments, et le soutien à la réalisation technique de projets et événements.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1e avril 2016.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN