REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant l'agrément de l'ASBL SERVICE EMPLOI DE KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 portant élargissement de l'arrêté d'agrément l'ASBL SERVICE EMPLOI DE KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL SERVICE EMPLOI DE KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 16 mars 2016, Arrête :

Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but lucratif SERVICE EMPLOI DE KOEKELBERG en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour les activités suivantes : - dépannage et cours (en groupe et/ou particuliers) informatiques pour les particuliers de la Région de Bruxelles-Capitale ; - dépannages et cours informatiques auprès des PME de la Région de Bruxelles-Capitale ; - réalisation de sites web et création de prospectus pour particuliers et PME ;

Art. 2.L'association sans but lucratif SERVICE EMPLOI DE KOEKELBERG est agréée en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi, pour la gestion d'un espace public numérique.

Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Bruxelles, le 15 avril 2016.

Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi, D. GOSUIN