SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2016, l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel Mme De Vreese, M., est nommée greffier à titre provisoire aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre Orientale, est considéré comme non avenu.

Par arrêté royal du 25 mars 2016, entrant en vigueur le 30 avril 2016 au soir, M. Gozin, M., greffier à la justice de paix d'Anvers VI, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bonmariage, A., de ses fonctions de secrétaire au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2016 au soir.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2016, sont nommés : - greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - M. Biquet, F.-X., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Vaerenbergh, D., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme. Sonnu, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire au parquet de l'auditorat du travail de Bruxelles : - Mme Adam N., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Jennequin, S., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Altruy, J.-J., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Ninane, C., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Pirsoul, P., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Garcia, G., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kesler, N., assistant au greffe du tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 15 avril 2016, il est mis fin à la délégation aux fonction de greffier au tribunal de première instance du Hainaut, de Mme Sebret, C., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons, à partir du 31 mars 2016 au soir.

Par arrêté ministériel du 12 avril 2016, les membres du personnel dont les noms suivent, sont délégués en la même qualité simultanément pour exercer leurs fonctions dans l'ensemble des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'Eupen, à partir du 1er janvier 2016 :

a

B

1.

BRANDT Roger

Greffier

2.

NAHL Danny

Greffier

3.

RAUSCHEN Horst

Greffier

4.

RUTTE Gaby

Greffier

5.

RUTTE Dominique

Greffier

6.

SCHMIDT Vanessa

Greffier

7.

SERVATY Luzia

Greffier

8.

STANGHERLIN Patrick

Greffier

9.

THEISEN Brigit

Greffier

10.

WETZELS Danielle

Greffier

11.

WIESMES Brigitte

Greffier

Par arrêtés ministériels du 15 avril 2016 : - les membres du personnel, repris dans les colonnes A et B, au canton repris dans la colonne D, sont temporairement et partiellement déléguées pour exercer leurs fonctions à la justice de paix repris dans la colonne E :

a

B

1.

BRANDT Roger

Greffier

2.

NAHL Danny

Greffier

3.

RAUSCHEN Horst

Greffier

4.

RUTTE Gaby

Greffier

5.

RUTTE Dominique

Greffier

6.

SCHMIDT Vanessa

Greffier

7.

SERVATY Luzia

Greffier

8.

STANGHERLIN Patrick

Greffier

9.

THEISEN Brigit

Greffier

10.

WETZELS Danielle

Greffier

11.

WIESMES Brigitte

Greffier

- M. Vercruyssen, M., greffier à la justice de paix de Lokeren, est temporairement et partiellement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix de Zelzate, à partir du 10 mars 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.