15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux

La Ministre de la Santé publique et La Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 23 mars 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/03/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux fermer relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, l'article 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 21 janvier 2005 relatif à l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, les articles 4, 6 et 13;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux;

Considérant que suite au caractère spécialisé des activités du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, il est justifié de déroger à la double présentation prévue par la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, Arrêtent :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : 1° M.Ph. Mortier, Directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° M.G. Lamsens, chef du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° Mme K.Ceulemans, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 4° Mme B.Lejeune, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 5° M.P. Naassens, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 6° M.J. Hooyberghs, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 7° Mme P.Looze, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 8° M.J. Viaene, attaché des finances, représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion; 9° M.E. Mijten, représentant du « Boerenbond »; 10° Mme T.Vis, représentant du « Boerenbond »; 11° M.H. Willems, représentant du « Algemeen Boerensyndicaat »; 12° Mme M.L. Semaille, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 13° M.A. Masure, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 14° Mme A.Granados, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 15° M.Marcel Heylen, représentant de « V.Z.W. Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur bovin; 16° M.D. Volckaert, représentant de « V.Z.W. Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur porcin; 17° M.B. Bonte, représentant de l'A.S.B.L. Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur bovin; 18° M.M. Lomba, représentant de l'A.S.B.L. Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur porcin; 19° M.N. Steurbaut, représentant de « V.Z.W. Vlaamse schapenhouderij »; 20° M.J. Devillers, représentant de l'A.S.B.L. Fédération interprofessionnelle caprine et ovine wallonne; 21° M.X. Gellinck, représentant de « V.Z.W. Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen »; 22° M.R. Ladouce, représentant de l'A.S.B.L. Union wallonne des Aviculteurs et Cuniculteurs; 23° M.R. Debergh, représentant de l'A.S.B.L. Confédération belge de l'Industrie laitière; 24° M.J.-M. Thomas, représentant de l'A.S.B.L. Confédération belge de l'Industrie laitière.

Art. 2.Sont désignés comme suppléants des membres, visés à l'article 1er, 3° à 24° du présent arrêté, respectivement : 1° M.J. Denhaerinck, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° M.L. Derolez, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 3° M.H. Vanbeckevoort, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° Mme Ch.Rettigner, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 5° M.J. Stuyver, fonctionnaire de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 6° Mme D.Colin, experte financier des finances, représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion; 7° M.G. Van Keerberghen, représentant du « Boerenbond »; 8° M.A. Bohnen, représentant du « Boerenbond »; 9° M.H. Vandamme, représentant de « Algemeen Boerensyndicaat »; 10° M.J. Marot, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 11° M.R. Vansnick, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 12° M.Y. Somville, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 13° M.K. Van Den Hout, représentant de « V.Z.W. Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur bovin; 14° M.L.Vanbiesen, représentant de « V.Z.W. Dierengezondheidszorg Vlaanderen » pour le secteur porcin; 15° M.L. Morelle, représentant de l'A.S.B.L. Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur bovin; 16° M.J. Detiffe, représentant de l'A.S.B.L. Association régionale pour la Santé et l'Identification des Animaux pour le secteur porcin; 17° Mme M.Roegiers, représentant de « V.Z.W. Vlaamse schapenhouderij »; 18° M.J. Dupuis, représentant de l'A.S.B.L. Fédération interprofessionnelle caprine et ovine wallonne; 19° Mme E.Lambrecht, représentant de « V.Z.W. Verbond voor Pluimvee, Eieren en Konijnen »; 20° M.J. Marlier, représentant de l'A.S.B.L. Union wallonne des Aviculteurs et Cuniculteurs; 21° M.P. Vanhengel, représentant de l'A.S.B.L. Confédération belge de l'Industrie laitière; 22° Mme D.Sunnaert, représentant de l'A.S.B.L. Confédération belge de l'Industrie laitière.

Art. 3.Sont désignés comme secrétaires du Conseil du Fonds pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux : 1° M.E. Pottie, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement; 2° Mme F.Vernaillen, fonctionnaire du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 9 juin 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 avril 2013.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE