publié le 21 février 2002
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014261
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
- 14/11/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 1998 fixant la composition et la mission de la Commission philatélique, notamment l'article 1er, Arrête :
Article 1er.M. Pierre Schittecatte remplace M. Alain Schmitz à partir du 1er décembre 2001 comme membre de la Commission philatélique.
Bruxelles, le 14 novembre 2001.
R. DAEMS