14 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant agrément d'un groupement de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, alinéa 1er, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016, Arrête :

Article 1er.Est agréé comme groupement de sociétés coopératives pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, le groupement suivant : RESCOOP.VLAANDEREN VZW Numéro d'entreprise : 0629.767.055

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er reste valable pour autant que le groupement concerné ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 14 mars 2023.

P.-Y. DERMAGNE