14 MARS 2001. - Arrêté ministériel réglant le détachement de Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles

Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit publique dénommée « Palais des Beaux-Arts », notamment l'article 13;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat, notamment l'article 101, Arrête :

Article 1er.Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns, Directeur général du Palais des Beaux-Arts (rang 16), est détachée du Palais des Beaux-Arts et chargée d'une mission auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Art. 2.Il est confié à Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns une mission d'étude sur le service au public, le rayonnement et la promotion des institutions culturelles fédérales et des établissements scientifiques fédéraux, ainsi qu'une mission de recherche de sponsoring et du mécénat au profit de ces organismes.

Mme Marie-Madeleine Spehl-Robeyns est placée à cet effet sous l'autorité du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. Elle n'exerce aucune autorité hiérarchique à l'égard des agents des Services.

Art. 3.Son traitement de Directeur général du Palais des Beaux-Arts et ses allocations actuelles sont pris en charge par la Société anonyme « Palais des Beaux-Arts ».

Les frais relatifs à la mission visée à l'article 2 sont pris en charge par les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

A ces fins, une convention est conclue entre l'Etat belge et la Société anonyme « Palais des Beaux-Arts ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en fonction du Directeur général de la Société anonyme « Palais des Beaux-Arts ».

Art. 5.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté et de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mars 2001.

Ch. PICQUE