publié le 06 avril 2001
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'arrêté ministériel du 31 décembre 1979 concernant la dési(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009270
- pub.
- 06/04/2001
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mars 2001, l'arrêté ministériel du 31 décembre 1979 concernant la désignation de M. LESENFANTS, Philippe, comme secrétaire à la Commission de probation de Neufchâteau est supprimé à partir du 1er avril 2001.