MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de 1'Enseignement secondaire, tel que modifié;

Vu l'article 9, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé par la Communauté française;

Considérant la demande de dérogation introduite par l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, sise avenue de Paris 705, à 7010 SHAPE;

Considérant que cette demande remplit les conditions prévues à l'article 9, § 1er, de l'arrêté de 1'Exécutif du 22 mars 1984 précité, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 181 jours pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 29 août 2012 pour l'année scolaire 2012-2013.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2012-2013 : 1° Fête de la Communauté française : le jeudi 27 septembre 2012;2° Congé d'automne : du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 2 novembre 2012 inclus;3° Shape Holiday : le lundi 12 novembre 2012;4° Vacances d'hiver : du lundi 24 décembre 2012 au vendredi 4 janvier 2013 inclus;5° Congé de Carnaval : du lundi 11 février 2013 au vendredi 15 février 2013 inclus;6° Vacances de printemps : du lundi 1er avril 2013 au vendredi 12 avril 2013 inclus;7° Fête du 1er mai : le mercredi 1er mai 2013;8° Ascension : le jeudi 9 mai 2013;9° Congé : le vendredi 10 mai 2013;10° Pentecôte : le lundi 20 mai 2013.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le lundi 1er juillet 2012.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2012.

Bruxelles, le 14 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET